de dommages et intérêts et la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - débouté l'URSSAF de Franche Comté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code

A titre subsidiaire, il demande de dire qu’il a été victime d’un accident médical non fautif et de surseoir à statuer sur son droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale dans l’attente du

A ce titre, elle expose qu'ils ne produisent que des attestations de leurs voisins ainsi qu'un procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice lequel ne reprend que leurs déclarations, sans

A et de la société éditrice du Monde, qui ne sont pas parties perdantes dans la présente instance, la somme demandée au titre des frais liés à l'instance par l'ANSES.

Q... les sommes de 145 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement an cause réelle et sérieuse, 34 353,88 euros pour préavis, ainsi que 3 455,89 euros au titre des congés payés afférent

L'employeur propose, à titre subsidiaire, une somme de 23 495,65 €.

    Lors de l'audience du 9 mai 2002, il fut procédé à la lecture de tous les procès-verbaux établis lors de l'instruction.

Elle a été promue en 1997, responsable d'agence et en 2002 chef d'agence responsable de district.

procédure civile ; Alors que, d'autre part, conformément à l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le droit pour une partie à un procès

[D], a constaté le dégât des eaux dans un procès-verbal du 27 mai 2024.

national de l'ordre des médecins l'a suspendu du droit d'exercer la chirurgie pour une durée de 6 mois ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 3 000 euros au titre

[B] [D] qui s'est vu remettre le même jour le procès-verbal de visite domiciliaire et la notice d'information sur les droits de recours.

dilatation entre la plage ancienne et la plage créée sur un remblai qui glisse, ce qui entraîne une atteinte évidente à la solidité de l'ouvrage créé et une impropriété à destination, c'est à juste titre

En raison de cet état, les experts relèvent que Madame [P] subi des dilatations du col utérin avec curetage endo-utérin.

S'agissant des sommes versées par Monsieur [K], les intimés ne contestent pas que la société [L] [IP], qui était détenteur des fonds à titre précaire, soit tenue d'une obligation de restituer le montant

-149,06 euros à titre de rappel de congés payés -5000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

.- dire que le fonds vendu retournera dans les patrimoine de la SARL LE MARIGNAN, libre et franc de toutes charges, sauf à désintéresser les tiers des droits régulièrement inscrits et publiés sur le fonds

et à indiquer qu'il n'existait aucun héritier au degré successible dans la branche paternelle, que le notaire avait déjà pu en grande partie reconstituer, sans justifier d'aucune investigation à ce titre

[P] la somme de 5.000 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice, - condamné la société Tisséo à payer à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par les requérants et non compris dans les dépens.