AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt, qu'il convient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt 3955 P du 18 décembre 2002 a condamné

4ème ligne, dispose " a fixé à la somme totale de 9 098, 54 euros la valeur des biens meubles de la communauté" alors que ladite somme totale est de 7339,60 euros ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur

CCF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle,

tout en relevant que le juge d'instance a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d'une erreur

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur

précisait que ce défaut d'inscription était dû au fait que les documents nécessaires n'étaient pas parvenus à la mairie, le juge du fond en a exactement déduit que cette circonstance ne constituait pas une erreur

réclamation, formée au titre de l'article L. 34 du code électoral, tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Salon-de-Provence pour avoir été omise de cette liste à la suite d'une erreur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur purement

le 12 septembre 1988 au juge d'instruction de Vesoul, alors que cette requête avait été transmise au magistrat instructeur de Lons-le-Saulnier saisi de l'information concernant le demandeur, cette erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé

unique, pris en ses deuxième et troisième branches réunies : Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué critiquées par ces griefs procèdent, ainsi que le fait valoir le mémoire en défense, d'une erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il convient de rectifier l'arrêt n° 1380 du 30 avril 2003 qui comprend deux erreurs purement

fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Courbevoie alors qu'elle aurait été omise de ces listes à la suite d'une erreur

SUR LES BIENS POSSEDES PAR SA FEMME ET DONT IL A PERCU LES REVENUS JUSQU'A L'INTRODUCTION EN DIVORCE", QUE Z A PRESENTE A LA COUR D'APPEL UNE REQUETE TENDANT A FAIRE ADMETTRE QUE CE SERAIT PAR UNE ERREUR

QU'ELLE EUT RECUEILLI L'AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, NON INSCRIPTION QUI N'AURAIT PU OUVRIR DROIT QU'A L'EXERCICE DU RECOURS PREVU A L'ARTICLE 9 DU DECRET SUSVISE, OU SI ELLE RESULTAIT D'UNE ERREUR

Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé à la page 2, ligne 22 ;

la condamnation due, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, par les époux X... à la société VGC distribution à la somme de 2 000 francs ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le pouvoir que le juge répressif tient de l'article 710 du Code de procédure pénale d'interpréter ses décisions ou de procéder à la rectification des erreurs

d'affirmer que l'omission de prélèvement de la part salariale sur la rémunération de deux salariés ait résulté d'une volonté délibérée de leur concéder un avantage particulier, et non d'un oubli ou d'une erreur