CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 634 résultats pour « etat de division »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300545

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X... la maîtrise d'oeuvre d'un chantier consistant en la division d'un lot de copropriété et en sa transformation en 18 appartements dont l'un a été vendu à M. et Mme Z... ; qu'à la suite de dégâts des

Source officielle

Page 16 sur 1132

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372314cd5801467740525d

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1996) que la société civile foncière 67 est propriétaire de cinq lots d'un immeuble en copropriété que l'état descriptif de division

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2535684_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage, à l’effet de signer, notamment

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171462

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu 1°/, sous le n° 249426, l'arrêt du 25 juillet 2002 enregistré le 7 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100627

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 1er juin 2018, invoquant le fait qu'une séquence de cette émission avait fait entendre le son qu'elle avait produit, alors que, victime de diarrhées lors d'une étape, elle était en train de se soulager

Source officielle
CC

civ1

60794bfc9ba5988459c4464f

Cassation

17 mars 1981

17 mars 1981

NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE QUE L'APPEL DE FONDS ET AIT INDISPENSABLE ET QU'ELLE A JUGE QUE LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION ETAIT DIVISIBLE ; QU'ELLE A EN CONSEQUENCE DEBOUTE CETTE SOCIETE DE SES DEMANDES

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307928_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans cette attente un récépissé l'autorisant à séjourner et travailler en France ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4e1

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Longa, des locaux au quatrième étage d'un immeuble, puis seule, à la même adresse, des locaux au cinquième étage ; que la SCP et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402779_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824690

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société CINE-CINEMA-CABLE, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300631_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jour à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CC

cr

élivré le 26 mai 1995 un mandat d'arrêtc/José X

613725f2cd58014677421c2b

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

a entrainé son arrestation aux Etats-Unis d'Amérique suivi de son extradition et de son transfèrement en France le 4 juillet 2000 ; qu'il a alors fait opposition au jugement rendu par défaut le 4 juillet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00410

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2., [J], [P] a été poursuivi devant le tribunal pour enfants des chefs de diffusion de l'enregistrement

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272cd

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Olivier Y... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que, la rédaction puis la diffusion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00303

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Les juges observent que ce logiciel, implanté aux Etats-Unis, ne relève pas de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. 10.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300119

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de la rue [Localité 1] par le hall d'entrée commun, le couloir d'entrée commun, la cage d'escalier commune menant au 1er étage, le pallier du 1er étage, - le lot n° [Cadastre 8] au 2ème étage est à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

2012 au lendemain de l'assassinat du président de la chambre de commerce et d'industrie de Corse-du-Sud, par ailleurs secrétaire général de l'Athletic club d'Ajaccio pour appeler à un « sursaut de l'Etat

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2601140_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de faire procéder à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303963_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

3 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme B, attachée d'administration de l'Etat

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2222374_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle