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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100740_20230120
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523580_20251022
22 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le service interacadémique des examens et concours, a implicitement rejeté sa demande de suppression de la
DTA_2209750_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507724_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, le service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles conclut au rejet de la requête.
ORTA_2507730_20250606
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles conclut au rejet de la requête.
DTA_2209532_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2403634_20240607
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2411448_20250117
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut à l'irrecevabilité de la requête ainsi qu'à son rejet au fond.
DTA_2109436_20230623
23 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2022, le 11 mai 2022 et le 8 juin 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2510181_20250912
12 septembre 2025
C E, représentés par Me de Castelbajac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
DTA_2306161_20231027
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, le service interacadémique des examens et concours conclut au rejet de la requête.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008087742
15 mai 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours de recrutement de directeur de recherche de 2ème classe dans la discipline "société, économie et décision" de l'Institut
ORTA_2407146_20240617
17 juin 2024
et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles le 15 avril 2024, confirmant une décision en date du 21 février 2024. 2°) de prescrire au service inter académique des examens et concours des
DTA_2507037_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles conclut au rejet de la requête, la condition
DTA_2300258_20230512
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
ORTA_2507407_20251119
19 novembre 2025
B..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du directeur du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France
DTA_2000497_20221223
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, le service interacadémique des examens et concours conclut au rejet de la requête.
ORTA_2507923_20250611
11 juin 2025
Par une décision du 11 avril 2025, le service interacadémique des examens et concours de l'académie de Créteil Paris Versailles a rejeté cette demande.
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DCA_22PA01642_20230331
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