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126 776 résultats pour « examens et concours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100740_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523580_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le service interacadémique des examens et concours, a implicitement rejeté sa demande de suppression de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209750_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507724_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, le service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507730_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209532_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403634_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411448_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut à l'irrecevabilité de la requête ainsi qu'à son rejet au fond.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109436_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2022, le 11 mai 2022 et le 8 juin 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510181_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C E, représentés par Me de Castelbajac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306161_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, le service interacadémique des examens et concours conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008087742

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours de recrutement de directeur de recherche de 2ème classe dans la discipline "société, économie et décision" de l'Institut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407146_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles le 15 avril 2024, confirmant une décision en date du 21 février 2024. 2°) de prescrire au service inter académique des examens et concours des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507037_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles conclut au rejet de la requête, la condition

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300258_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507407_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du directeur du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2000497_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, le service interacadémique des examens et concours conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507923_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par une décision du 11 avril 2025, le service interacadémique des examens et concours de l'académie de Créteil Paris Versailles a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01640_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01642_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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