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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f98379a
10 avril 2025
André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2025, où l'affaire a été mise
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203395_20220905
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022 et présenté par Me Xavier André, M.
CHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166fc
5 avril 2023
barreau de TOULOUSE INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 février 2023 devant la cour composée de : Président : André
1re Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2c
20 novembre 2014
Par déclaration de Me André FRANCOIS, avocat, en date du 18 décembre 2013, M.[N] [I], M.[B] [I], Mme [K] [I] épouse [G], Mme [X] [I] et M.[H] [I] ont relevé appel de ce jugement.
659f931b3328fa00087a23c5
10 janvier 2024
Il revient à la société NORSILK d'établir l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité.
1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd56c
15 janvier 2025
C&C CONCEPT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/01/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me [D] DEPUY Me André
1re chambre sociale
659f97363328fa00087a25bc
FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 18/00220 APPELANTE : Madame [W] [E] divorcée [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE
2ème Chambre
6870a1815b6604a26aae8919
10 juillet 2025
[Y] de l'intégralité de ses demandes comme étant injustifiées et mal fondées, A titre subsidiaire, ordonner une expertise confiée à tel sachant qu'il plaira de désigner, aux frais de M.
644a11e5656d26d0f8b57c25
26 avril 2023
avocate au barreau du GERS INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 mars 2023 devant la cour composée de : Président : André
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5aba
15 octobre 2024
dans le mur existant.
2ème Chambre civile
68e40bd7681ed727f2a4623d
6 octobre 2025
: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
enregistrée sous le n° 22/01629 Monsieur [D] [N] [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Tom SCHNEIDER de la SELARL SCHNEIDER ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Camille ANDRE
REFERES
67f966ed0ea89248182a8155
7 avril 2025
plaidant ayant pour postulant Me Marie antoinette LABROSSE, demeurant 28 BIS Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 42 , Madame [P] [V] née le 08 Février 1993 à SAINT
DTA_2400827_20240522
22 mai 2024
Il est constant que la commune de Basse-Rentgen a procédé à la construction d'un lotissement dénommé " Les carrés Saint-Hippolyte ".
6a0cacc3cdc6046d4739cfee
19 mai 2026
Reprochant aux Consorts [H] de chercher à envenimer un litige déjà existant, elle admet avoir refusé le bornage amiable car le géomètre avait situé la source sur la propriété des époux [H] et non pas sur
677d8680b032d83cfd3e89f3
6 janvier 2025
postulant de Me Marion AUBE, demeurant 27 rue des Lombards - 27000 EVREUX, avocat au barreau d’EURE, plaidant DÉFENDEURS : CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 11 rue du Docteur André
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d17
7 janvier 2025
CINQ *** APPELANTS Monsieur [Y] [A] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Charles andré
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300120
8 février 2018
usage commercial en un usage aux fins d'habitation est désormais impossible ; que la SARL Lubéron Investissement Patrimoine, acquéreur en 2004 de l'immeuble litigieux, ne saurait, pour contester l'existence
cr
X... déposait plainte avec constitution de partie civilec/Me Y
61372698cd58014677426e0c
14 mars 2006
son profit du droit d'usage et d'habitation du logement de la maison sise à Beaumont-Pied-de-Boeuf ; qu'il ajoutait que, par acte du même notaire du 26 janvier 1995, lui-même avait vendu à son frère André
Pôle 5 - Chambre 11
60369a4f1576b23cb5af8fa9
25 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
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