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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69e0b44ecdc6046d476f8ceb
1 avril 2026
1 avril 2026
communiquer aux sociétés QBE EUROPE SA/[R] et ARKOLIA ENERGIES SAS les attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale la couvrant à l'ouverture du chantier litigieux et à la date de l'exploit
Source officielleJEUDI
69a2909bcdc6046d47026857
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'une part ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS CB ASSOCIES [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part ; Attendu que par exploit
Source officielleJEUDI
69a291c3cdc6046d47027bfb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [J] [L] [B] [S] [K] [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part ; Attendu que par exploit
Source officielleService 2 pro
67b6592571e889c21f64bbc4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pour l'exposé des faits et les prétentions des parties, il convient de se reporter à l'exploit introductif déjà mentionné aux conclusions et aux pièces régulièrement communiquées.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf96172da17169e9961b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Celui-ci n'ayant pas la capacité d'ester en justice sans être représenter, l'exploit introductif d'instance est donc atteint d'une nullité de fond.
Source officiellecr
édure suiviec/Marie-Paule X
6079a8579ba5988459c4ccc8
12 octobre 1993
12 octobre 1993
statuer sur l'action publique ; qu'ayant omis de le faire, elle a violé les textes susvisés " ; Vu lesdits articles ; Attendu que, lorsque la cour d'appel infirme le jugement qui a déclaré nul l'exploit
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7e2
29 octobre 1970
29 octobre 1970
OBJET DE REPARER UNE PARTIE DU DOMMAGE OU QU'ELLE AVAIT UN CARACTERE COMPENSATOIRE ; QU'EN EFFET, LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE AVAIT LUI-MEME FIXE LE POINT DE DEPART DE CES INTERETS AU JOUR DE L'EXPLOIT
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fecb
26 octobre 1971
26 octobre 1971
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE OCEANIC SOUTENAIT QUE LE TRIBUNAL NE POUVAIT LE CONDAMNER "AU PAYEMENT DE SOMMES NON RECLAMEES PAR SES CREANCIERS ET AU DEMEURANT NON COMPRISES DANS L'EXPLOIT
Source officiellecr
613725e7cd580146774216cd
18 septembre 2001
18 septembre 2001
défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui invoquait la nullité de l'exploit
Source officiellecomm
61372198cd580146773f5112
18 février 1992
18 février 1992
statuant ainsi, alors que, dans les conclusions des sociétés précitées, signifiées le 24 février 1989, il était écrit "Dire et juger que les intérêts de droit sur les dommages-intérêts courent du jour de l'exploit
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecc8d
4 février 1987
4 février 1987
1848 rendu entre la commune de Larrau et le syndic du pays de Soule a tranché la question de la propriété des montagnes, herms et vacants "tels qu'ils sont désignés et confrontés dans le libellé de l'exploit
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Z
613720cecd580146773ee8b0
11 juillet 1988
11 juillet 1988
foi de Mme Z..., a condamné cette dernière à rembourser à la compagnie "La France" la somme de 128 160 francs effectivement perçue par elle, avec les intérêts au taux légal à compter de la date de l'exploit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:1962:C2262
7 novembre 1962
7 novembre 1962
EN CE QUE LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE AYANT ETE SAISI DU LITIGE AVANT LE 2 MARS 1959, L'INSTANCE D'APPEL N'ETANT SELON LE MOYEN, QUE LA CONTINUATION AU SECOND DEGRE DE L'INSTANCE OUVERTE PAR L'EXPLOIT
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb816cdc6046d473a9c50
19 mai 2026
19 mai 2026
dénommée SAS MOTORS TRADING), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son véhicule automobile, tels que développés dans l’exploit
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a2d
21 juin 1982
21 juin 1982
FORMULE DES RESERVES LES CONCERNANT AINSI QUE POUR AVOIR DECIDE QUE LE TRANSPORT DE CES COLIS DE LONDRES A HULL ETAIT SOUMIS A LA LOI ANGLAISE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'EXPLOIT
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e641cdc6046d4780a78f
8 avril 2026
8 avril 2026
Par exploit introductif d'instance, la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION a fait assigner Monsieur [N] [U] devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire
Source officielleREFERES
6a048fa7cdc6046d4799a19a
11 mai 2026
11 mai 2026
323901363 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SELARL e.Litis, représentée par maître Quentin VIGIE, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 2], Lequel nous a indiqué que suivant exploit
Source officiellecr
6137263fcd58014677424175
14 novembre 2006
14 novembre 2006
des fins des poursuites du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que, la saisine de la juridiction est déterminée par l'articulation des faits contenue dans l'exploit
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0aeceacdc6046d4710755f
7 avril 2026
7 avril 2026
selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la SA d’HLM ALLIADE HABITAT lui a réclamé le paiement des loyers pour la somme de 1881,20 euros terme de septembre 2023 inclus Par exploit
Source officielleChambre 10
69d7f0d3cdc6046d47ae77e0
7 avril 2026
7 avril 2026
Par exploit de commissaire de justice du 23 juin 2025, Madame [G] [H] a fait assigner la S.A.S.
Source officiellePage 16 sur 1487