auront la faculté de les transformer à leurs frais en boxes à voitures.

moyen, que constitue un avantage en nature la fourniture gratuite à un salarié d'un véhicule de tourisme pour effectuer ses déplacements professionnels dès lors que la déduction supplémentaire pour frais

d'expertise et des frais de gardiennage.

d'avoir, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre elle-même et son ex-époux, dit que l'indivision était redevable envers la mari, au titre de l'apport personnel et des frais

supérieures à celles autorisées par la réglementation, dont ils ont par la suite justifié auprès de leurs mandants la sincérité au moyen de documents sur lesquels ils faisaient apparaître des notes de frais

coups et blessures volontaires avec arme ; "aux motifs qu'au cours de l'altercation avec Patrick Y..., Jean-Marie X... se saisissant de la hache que lui tendait son fils Alain la brandissait pour frapper

avait dû être revendue à un prix plus élevé, un autre garage lui ayant proposé le prix de 350 000 francs, "- la revente, à la demande du garage Z..., de la voiture par un commissaire priseur au prix

redressement au titre de la taxe sur les véhicules des sociétés prévue par l'article 1010 du Code général des impôts, pour les exercices 1991 et 1992, en raison de la prise en charge par celle-ci des frais

Il estime ses charges mensuelles à une somme moyenne de 11 675 € dont le loyer de 2800€, ses frais de déplacement, impôts, voiture, divertissement etc pièce 66 (hors contribution) Madame [Y] [D] épouse

X... avait bénéficié d'un forfait journalier, tandis qu'il rentrait chez lui avec une voiture mise à sa disposition par son employeur -ce qui remettait en cause la notion même de déplacement- qu'il

En ce qui concerne les frais divers : 4. M.

agissements à déposer plainte ; que le 18 octobre 2003, Pascal X... circulait au volant de son véhicule lorsqu'il a été dépassé par un véhicule conduit par Yves Y..., qui s'est positionné devant sa voiture

chaque année, - un bonus lié à la rentabilité pouvant aller jusqu'à 20% du montant forfaitaire, dû uniquement à compter de l'année 2012, - une indemnité forfaitaire de déplacement couvrant tous les frais

X... faisant valoir qu'il avait remboursé en totalité le découvert des comptes qui lui était imputé, qu'il existait bien un livre de caisse visé par le comptable et que les usages des voitures qui lui

la société SCAC, avant son chargement, mais qui s'est abstenue de rechercher si la phase d'entreposage du matériel intervenant après le transport interne de celui-ci pouvait, à défaut de lettre de voiture

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande des parties de voir procéder à la répartition entre elles des frais relatifs à leurs trois enfants, alors : « 1°/ que les termes du litige sont fixés par

en qualité de représentant salarié pour le compte de la Société des éleveurs de porcs de l'Aude (SEPA) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au remboursement de frais

X... devait piloter une voiture de course officielle de la société Citroën dans le cadre du rallye Paris-Dakar puis celui de Monte-Carlo, que la voiture pilotée par M.