Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[S] [Z], se disant né le 13 décembre 1994 à [Localité 5] (Sénégal), soutient, se prévalant des dispositions de l'article 18 du code civil, qu'il est français par filiation paternelle pour être le fils

[O] [N] soutient qu'il est français par filiation paternelle pour être né le 8 novembre 1966 à [Localité 5] (Algérie), de M.

[W] [I] demande à la cour de dire son appel recevable et bien fondé, infirmer le jugement dont appel et statuant à nouveau, dire et juger qu'il est français par filiation, ordonner la mention prévue à

[X] fait valoir que : - il est français par filiation paternelle comme étant le fils de M.

a remis à l'audience un exemplaire de ses conclusions n°3 aux termes desquelles il demande à la cour d'infirmer le jugement du 23 mai 2008, de reconnaître à l'appelant la qualité de Français

[P] [L], né le 9 octobre 1978 à [Localité 1], irrecevable à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française, jugé que M.

[W] [H] est recevable a' faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française, dire et juger que M.

[U] [S] revendique la nationalité française par filiation paternelle, pour être issu de [J] [S].

[Z] [B] [H] n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française, jugé que M.

française.

[E] [K] n'est pas français faute d'établir une chaîne de filiation continue avec un admis à la citoyenneté française.

[J] [K] a été jugé français par filiation paternelle (pièce n°5 de la demanderesse). Le caractère définitif de cette décision est attestée par sa transcription en marge de l'acte de naissance de M.

[W] [C] a été jugé français par filiation paternelle (pièce n°5 de la demanderesse). Le caractère définitif de cette décision est attestée par sa transcription en marge de l'acte de naissance de M.

[I] [R], se disant né le 3 août 1993 à [Localité 6] (Algérie), soutient être français par filiation paternelle. Il expose que son père, M.

[I] [O] revendique être français par filiation paternelle pour être né le 28 septembre 2001 à [Localité 5] (Sénégal) de M.

[N] [U], se disant né le 1er décembre 1995 à [Localité 6] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

A qui faisait valoir qu'il était Français par filiation, la cour administrative de Paris s'est bornée à relever que l'administration déclarait dans ses écritures devant elle ne remettre en cause ni la