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X... a confié son véhicule automobile à la société Etoile 83 services (la société), en raison d'une panne survenue en juin 2006, alors que ce véhicule avait été l'objet de précédentes réparations effectuées

X... fait grief au jugement de limiter la condamnation de la société Garage Dietrich au titre des travaux non ordonnés et facturés, alors, selon le moyen : 1°/ que le garagiste est tenu envers son client

Sur le moyen unique, pris en sa première banche : Vu l'article 1147 de code civil ; Attendu que le 18 septembre 2003, la société Pyrénées carrosserie Mirassou Espace auto Béarn et Bigorre, garagiste

A l’audience, Monsieur [T], représenté de son avocat, expose que le véhicule présente un vice caché que ne pouvait ignorer le garagiste professionnel, en l'espèce une boite de vitesse défectueuse, et conclut

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PARTIES EN CAUSE : APPELANTS SARL ALLEGRO VIVACE inscrite au RCS PARIS sous le n° 90 B 121 60 3 rue du Colonel Moll 75017 PARIS "agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié

       Le 10 janvier 1990, le requérant remit son véhicule à un garagiste aux fins de réparation.

[S] [G] car elle a failli à son obligation de résultat en qualité de garagiste, - condamné in solidum les Sarl ARG Automobiles Régis Guillard et Sas Autopole Maurel à payer à M.

[F] de venir récupérer sous quinzaine, son véhicule au Garage de la Résidence ; - Condamner M.

Y..., garagiste, qui l'a réparé conformément aux préconisations d'un expert commis par cet assureur ; que M.

arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son

X... est tombé en panne alors qu'il circulait dans les Landes, et le lundi suivant son véhicule a été conduit dans les locaux de la SA Claverie Automobiles, concessionnaire de la marque le plus proche

DUPONT Société par actions simplifiée au capital social de 320.000 €, immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 335 035 192, prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit

exploitant, les sociétés Best et Buxi concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu leurs manquements à l'obligation de résultat à laquelle étaient tenus ces garagistes, et se prévalent

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

L'expert a conclu à un défaut de conseil et à un manquement du garagiste à son obligation de résultat. Les parties ne parvenant pas à un accord, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Colonia Versicherung, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, tant en son

arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de sa participation à une compétition automobile, l'association Girondins de Bordeaux team esprit club auto (l'association) a confié la préparation de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le