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Jean [F] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [F] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d659d9cdc6046d478559c3

Commerce

28 octobre 2025

Jean [A] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [A] Gruter, président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d66079cdc6046d4785e556

Commerce

7 octobre 2025

Jean [X] Gruter, président, et M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [X] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, et M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d6d45bcdc6046d4792cbdf

Commerce

28 octobre 2025

Jean-Louis Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d6dd2ecdc6046d47937e1a

Commerce

28 octobre 2025

Jean [L] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [L] Gruter, président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d6dd4acdc6046d4793802e

Commerce

28 octobre 2025

Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [S] Gruter, président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d6e585cdc6046d47940ed1

Commerce

28 octobre 2025

Jean [N] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [N] Gruter, président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d6e59acdc6046d47941008

Commerce

28 octobre 2025

Source officielle

2ème chambre Cab4

6684442b8bcff606d9c5358b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

un préjudice esthétique permanent qualifié de 1/7 - incidence professionnelle : “impossibilité à la pratique de la profession antérieurement pratiquée (avant sa mis en invalidité) : la profession de grutier

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10830

Cassation

29 septembre 2021

opportunités d'emploi au sein de votre société » avec la précision que l'employeur envisage la suppression de poste de quatre monteurs en charpente métallique, quatre chefs d'équipe montage et d'un grutier

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00870

Cassation

28 mars 2012

X...a été engagé le 1er décembre 2003 en qualité de grutier par l'entreprise EMCP, devenue la société Entreprise monégasque de construction et de promotion (la société) ; qu'il a indiqué, par lettre du

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01410

Cassation

22 novembre 2017

formation (du contrat d'assurance), sa modification ou sa résiliation amiable, ainsi que les expéditions, extraits ou copies qui en sont délivrés, sont ( ) exonérés du droit de timbre et enregistrés gratis

Source officielle

61372507cd5801467741a5fd

Cassation

26 janvier 1988

. ; Attendu que Y... qui avait reçu délégation du chef d'entreprise pour les tâches concernant la sécurité a été poursuivi, de même que le grutier Z... et le chef de chantier X..., pour homicide involontaire

Source officielle

comm

6079d3649ba5988459c58d3b

Cassation

5 février 1985

MACHINE PARVIENNE SANS AVARIE A SON DESTINATAIRE ; ATTENDU QU'EN SE PRONONCANT DE LA SORTE ALORS QU'ELLE NE POUVAIT S'ABSTENIR DE DETERMINER QUI EXERCAIT LES POUVOIRS DU COMMETTANT A L'EGARD DU GRUTIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf21

Appel

5 janvier 2009

se trouvaient au domicile : une fillette issue d'une première union de Mademoiselle C... et leur enfant commun alors âgé de 2 ans ; que depuis le 1er juillet 2008, le condamné occupait un emploi de grutier

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01462

Cassation

17 septembre 2014

X... a été engagé le 18 mars 2008 en qualité de chauffeur grutier par la société Top Levage, devenue Financière Altead levage manutention ; qu'après avoir refusé une modification de son contrat de travail

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique de la chambre 2-3-1 où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d28c09cdc6046d4735dc68

Commerce

9 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [P] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

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