situé sur le territoire de la commune de Corte au lieu-dit "Cutines" : "La surface totale constructible sur l'ensemble du lotissement est de 1 440 m2, soit une surface hors oeuvre nette maximale constructible

Et aux termes de l'article UB 10 du même règlement relatif à la hauteur maximale des constructions, applicable à la parcelle d'implantation, qui est située en secteur UBbh : " () / II.

Il est délimité par 3 éléments : - les façades de la construction, dont la hauteur des sommets est fixée au sein de chaque règlement de zone, / - un volume enveloppe, / - une hauteur maximum au point le

Les clôtures sont édifiées à l'alignement des voies et devront être constituées soit : - par un mur en maçonnerie enduit ou en pierres apparentes correctement appareillé d'une hauteur maximale de 1.80

à partir de la limite séparative et sans dépasser la hauteur maximale de la construction existante.

de 18 mètres méconnaissait les dispositions du premier alinéa de l'article UA.10 du plan d'occupation des sols de la commune de Venosc qui limitent la hauteur des constructions à 15 mètres ; Considérant

La société Azuréenne de construction fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

Aux termes de cet article : " () Hauteur des constructions principales. / Selon les prescriptions ci-après annexées à la présente zone, la hauteur de façade du volume principal des constructions devra

égal à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute. / L'implantation des constructions sur un même terrain, dès lors que les parties de construction se faisant vis-à-vis comportent des baies principales

de refus ; que le 17 avril 2012, la direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM) a constaté sur ce site la réalisation de travaux de remblais en cours sur des surfaces et des hauteurs

Aux termes de l'article 10, relatif à la hauteur maximale des constructions, du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme de La Baule-Escoublac : " ' La hauteur s'entend à partir du terrain naturel

En huitième lieu, le 5/ de l'article UG4 du règlement du PLUi, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué, dispose qu'en zone UGi la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres

Y... a soutenu que la construction autorisée méconnaissait les dispositions de l'article UE 10 du plan d'occupation des sols relatives à la hauteur maximale des constructions, ce moyen était présenté contre

En cas d'aménagement (y compris les changements de destination), de modification ou d'extension de bâtiments existants non conformes à la présente règle, la hauteur maximale est limitée à celle des constructions

maximale de 7,5 m, sans ouverture sur les façades nord-est et sud-ouest, dans un délai de six mois, sous astreinte d'un montant de 50 euros de retard, sera donc maintenue » ; "1°) alors que les juges

En huitième lieu, aux termes de l'article UH 10 du règlement du PLU : " La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16,50 mètres.

NF soit une hauteur maximale de 11,98 m et 11,94 m.

Les clôtures sur voie seront traitées selon les modalités suivantes :/- Muret enduit de 0,60 m de haut maximum surmonté d'un dispositif à claire voie de 0,60 m de haut maximum, /- Muret enduit de 0,60