des conséquences dommageables subies par Frédérique Y..., a acquis l'autorité de la chose jugée, et a condamné Mélanie X... in solidum avec son assureur Azur Assurances IARD à payer à Frédérique Y...

X... à la somme de 211 789,22 euros, n'avait pu condamner la MACIF, assureur du responsable, à rembourser à la société BFF, Caisse maladie de la victime, la somme de 173 624,14 euros ainsi que les arrérages

de mise hors de cause : Met les époux X... hors de cause sur le second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté auprès de la société d'assurances La Comtoise (l'assureur

était assuré auprès de la société La Concorde, aux droits de laquelle est venue la société Generali France assurances (l'assureur), Mme X... après avoir obtenu en référé la mise en oeuvre d'une expertise

respectifs, et la SMABTP, assureur des sociétés Revolux, Métallerie moderne, Ravelli et compagnie et Européenne d'agencement, à payer des indemnités hors taxes, alors : « 1°/ que les dommages et intérêts

invoqué par le prévenu est inexistant en l'espèce et ne résulte que d'une simple allégation ; qu'en effet si l'assureur a, en exécution du contrat, procédé au paiement des indemnités, celui-ci a été vicié

assurances IARD (le Gan) une assurance habitation comportant une garantie de protection juridique ; qu'à la suite du décès de leur fils dans un accident de la circulation, ils ont demandé au Gan l'indemnisation

Z... et son assureur, la compagnie Winterthur, d'autre part MM.

X..., reconnu responsable d'un accident dans lequel M.

auprès de la société Axa corporate solutions assurance (l'assureur) ; qu'après avoir fait l'objet d'une expertise médicale ordonnée au cours de la procédure pénale engagée contre le responsable de l'accident

percevoir en sus de l'indemnité partielle due par le responsable de l'accident les prestations à caractère indemnitaire versées au titre de son assurance de personne ; qu'en condamnant néanmoins « la

contre la société Office de souscription de transports (OSAT), assureur de responsabilité de la société Bati-Couleur transports, propriétaire du véhicule ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 1990)

selon le moyen : 1 / que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est légalement subrogé dans les droits de l'assuré contre les tiers responsables du dommage, peu important que le paiement n'ait

W..., responsable de la visite, de s'assurer que tous les participants étaient regroupés, il ne résulte d'aucune pièce que M.

Y... qui a été déclaré entièrement responsable de cet accident par jugement d'un tribunal correctionnel ; que sur appel de cette décision, un arrêt du 10 mai 1977 a fixé les préjudices de la victime ;

Philippe, - LA SOCIETE BRINK'S, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IARD, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour

: 1°/ que, selon l'article R. 425-1, alinéa 2, du code des assurances, « si l'assureur entend contester l'existence du contrat d'assurance nonobstant la présentation par le responsable de l'accident

un revenu régulier et une situation stable, n'assure pas d'avancement ; que Claude Y... rapporte la preuve qu'il ne pourra plus désormais passer d'autres concours internes à son Administration pour gravir

- DEBOUTER l’ensemble des tiers au contrat de bail, notamment WAKAM en sa qualité d’assureur du SDC et de la SCI MG IMMOBILIER et ses assurés, AXA et ses assurés, ALLIANZ et ses assurés, de toutes demandes

Z... et assuré auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, Groupama Bretagne (l'assureur) ; que la victime a fait assigner ces derniers en indemnisation de son préjudice