Le 13 janvier 2021, la SAS BOUDIER a soulevé l'irrecevabilité de la demande concernant la baie vitrée et conclu à une infirmation partielle pour faire partir les intérêts au 18 février 2015, constater

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

C/ ACAP Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; L'absence de restitution résultant de l'infirmation

la 8ème chambre de la cour d'appel de Rennes du 24 novembre 2022 : 1-par la mention suivante : 'Ordonne la jonction des procédures RG n°16/01674 et RG n°16/02074 sous le numéro n°16/01674 ; INFIRME

[H] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N Répertoire Général : 32310/00 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY Section Activités Diverses du 23/10/1997 N°5139/96 INFIRMATION

[V] [B] Mme [G] [P] veuve [W] Mme [K] [H] épouse [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé partiellement le jugement entrepris et, statuant à nouveau, rétracté le jugement de redressement judiciaire du 7 mai 2013

il ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a soulevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, pour infirmer

La CPAM du Vaucluse conclut à l'infirmation partielle du jugement et demande à la cour de condamner solidairement M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

La décision confirme ou infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes sur les questions de droit du travail soulevées.

Confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, mais infirmation partielle en ce qui concerne le montant de l'indemnité

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

[J] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 20 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 Mme [J] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 janvier 2025, qui, dans l'information

[E] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment