Par un jugement avant-dire droit n° 1900918 du 28 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les vices relevés par le jugement avant dire droit du 14 mars 2024 : 5.

Sur le règlement des comptes du marché : En ce qui concerne le cadre du litige après jugement avant dire droit : 2.

Par un jugement n° 2104681 du 20 décembre 2022 mettant fin à l'instance, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir constaté la régularisation du vice constaté par le jugement avant-dire droit

Par un jugement avant dire droit n° 2001368 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a sursis à statuer jusqu'à l'expiration du délai de six mois à compter de la notification de son jugement

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 juin 2023, le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par Mme B D.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 8 mars 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire de Mme A D dans l'instance qu'elle a introduite.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 novembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire de M. B C dans l'instance qu'il a introduit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 octobre 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire de M. C D dans l'instance qu'il a introduit.

Vu : - le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Nîmes n° 2404266 du 16 décembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.

Par un jugement avant dire-droit du 15 décembre 2023, le tribunal a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de M. et Mme E jusqu'à l'expiration d'un

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2002304 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a sursis à statuer sur la requête n°1907053 présentée par l'association Mouvement associatif

SUR LE FOND ; ATTENDU CEPENDANT QUE SI L'ARTICLE 31 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, APPLICABLE AUX JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT RENDUS PAR LES TRIBUNAUX D'INSTANCE, EDICTE QUE L'APPEL DES JUGEMENTS PREPARATOIRES

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 mai 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire par un médecin spécialisé en angiologie (médecine vasculaire) dans

Par le jugement avant dire droit du 30 janvier 2024 visé ci-dessus, le tribunal de céans, après avoir écarté les autres moyens invoqués par Mme F et M.

Par jugement avant-dire-droit du 10 juin 2025, le tribunal a : - Déclaré le recours de Madame [I] [W] régulier et recevable ; Avant dire droit : - Ordonné une expertise médicale, - Commis le Docteur

devaient être cotés K 16/2 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir fait procéder à une expertise, a accueilli la contestation du médecin ; Sur le moyen dirigé contre le jugement

C D, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements avant dire droit des 7 avril 2021 et 15 septembre 2021 ainsi que le jugement mettant fin à l'instance du 30 décembre