-décrire les lieux et les visiter. -entendre tous sachants.

a, dans son avis du 7 janvier 2019, certes émis un avis favorable mais a émis une prescription relative au système de désenfumage en prévoyant que la mise aux normes du système existant devra donner lieu

Ils rappellent que la clause d'exonération de la garantie des vices cachés insérée dans l'acte de vente était classique puisque les lieux avaient été visités libres de toute occupation.

des lieux afin de permettre à la cour de mieux apprécier la disposition des lieux concernés en application des dispositions de l'article R. 622-1 du code de justice administrative ; 6°) de mettre à

Il s'est rendu sur les lieux et a visité les locaux donnés à bail, les a décrits très précisément et en a relevé les caractéristiques avant de donner un avis éclairé et argumenté sur leur valeur locative

Elle expose que l'employeur exigeait la réalisation de 7 visites par jour au minimum, ne prenait pas en compte les temps de déplacement entre les différents lieux de visite pourtant constitutifs de

En ce qui concerne les visites médicales de reprise, force est de constater que : - le retour d'arrêt maladie du 20 juillet 2015 n'a pas donné lieu à une visite médicale de reprise, laquelle, programmée

Après avoir pris possession des lieux qu'il avait visités avant la vente durant l'été, l'acquéreur s'est plaint de ce que la maison ne correspondait pas aux descriptions qui en avaient été faites dans

l'étude des plans, qui comportaient des indices de la présence du ruisseau canalisés, parfaitement compréhensibles pour un professionnel qu'est l'architecte ainsi que l'obligation de se déplacer sur les lieux

Ils font valoir que celui-ci n'a pas eu lieu en raison de la saisie de la propriété de monsieur B... qui lui a fait perdre le pouvoir juridique et financier de réaliser le lotissement.

remplacement des 11 vitrages endommagés sur leur habitation ; A titre subsidiaire, sur la demande d’expertise - Désigner tel Expert judiciaire qu’il lui plaira avec pour mission de : • se rendre sur les lieux

La société CIT s'est préoccupée de faire donner congé au locataire des lieux M. Z..., le 22 mars 2002, en lui proposant l'acquisition au prix ci-dessus spécifié. M.

Lors de la mesure d'enquête et de contre-enquête réalisée le 15 novembre 2004, les lieux ont été visités.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.

Suivant ordonnance du 1er juin 2021 le juge des référés a rejeté la demande d'expertise judiciaire ainsi que les demandes plus amples ou contraires et dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions

tenu de vérifier l'étendue des droits faisant l'objet de l'acte qu'il établit au moyen de tous actes et documents nécessaires, il n'a pas à vérifier leur adéquation avec la configuration réelle des lieux

Mme [Z] [R] est copropriétaire au même lieu de l'appartement nº 101 constituant le lot nº 135.

Les différents éléments recueillis lors de l'enquête administrative, qui a débuté le 28 octobre 2003 et a donné lieu à des visites et saisies dans les bureaux de l'UFOP et de dix prothésistes, ont fait