et de partage des intérêts patrimoniaux ainsi que la désignation d’un notaire à ce stade de la procédure, - Renvoyé les parties à procéder à l’amiable aux opérations de compte, liquidation et partage

partage de la succession de [S] [Z], -ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de M.

juridiction ; RAPPELLE qu’en cas de non-respect de l’accord intervenu, celui-ci pourra donner lieu à exécution par toutes voies de droit ; DIT que les dépens seront employé en frais privilégiés de liquidation

Cependant, l'arrêt attaqué ne prononce pas de condamnation au paiement entre les parties mais seulement la détermination de la masse active de l'indivision dans la cadre des opérations de liquidation partage

Ordonner que le notaire en charge des opérations de liquidation partage devra constituer deux lots conformément à l’article 826 du code civil, et de procéder à leur tirage au sort, à défaut d’accord entre

En l’espèce, la complexité des opérations de liquidation justifie la désignation d’un notaire pour procéder aux opérations de liquidation et partage sous la surveillance du juge commis.

Parallèlement (assignations du 6 et 9 décembre 2002 enrôlées le 16 décembre 2002) ils ont engagé une action en liquidation partage au fond et sur le fondement des articles 815 et suivants du Code civil

Natta épouse L... a assigné sa tante C..., ses cousins K..., Jeanine, J... et I..., et Mme M..., veuve de son oncle Alexandre, en liquidation-partage de la succession de Mme Clémence F..., et en réduction

devant lui revenir après la liquidation-partage de l'indivision post-communautaire, le prive de toute possibilité de se reloger après la licitation de l'immeuble ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

judiciaire en remplacement de Monsieur Albert Sylvain X...afin de procéder aux opérations de compte, liquidation, partage, liquider les droits des associés et partager l'actif de la SCI et, préalablement

Frédéric X... est de 118 010,84 euros en deniers ou quittances, d'AVOIR ordonné qu'il soit procédé aux opérations de compte liquidation partage de l'indivision conventionnelle existant entre les époux

opérations justifie la désignation d’un notaire pour procéder aux opérations de liquidation et partage sous la surveillance du juge commis.  

Sur les autres demandes Les dépens seront employés en frais de liquidation partage.

et partage de l’indivision ayant existé entre les ayants droits de [B] [E] et [C] [E] et de désigner tel notaire qu’il plaira au tribunal pour procéder aux opérations de liquidation partage après avoir

;COMMETTRE un Juge commis pour surveiller le déroulement des opérations de liquidation-partage ; DECLARER qu’en application de l’article 1372 du Code de procédure civile, si un acte de partage amiable

[N] [X] a fait assigner Mme [U] [Z] devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en liquidation partage de l'indivision.

Les parties s'accordent sur l'ouverture des opérations de compte-liquidation-partage mais Mme [I] [L] veuve [E] reprend en cause d'appel sa demande de désignation pour ce faire de Me [G] [T], notaire à

; que, cependant, l'acte de liquidation partage établi par Me B... le 11 janvier 2008, repris à son compte par Me Z... le 20 janvier 2012, n'élude pas l'ordre des opérations, à savoir les liquidations