Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
68dd724c548223b2c7ab3a4c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C’est également le cas lorsqu’il y a une abolition d’une fonction ou s’il y a une indication explicite dans le guide-barème.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f582d3bbf04ef7857c044f
4 avril 2025
4 avril 2025
Angers Pôle Social JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : [Adresse 12] DEPARTEMENT DE MAINE-ET
Source officiellePS ctx technique
65a192010ddb77892695c478
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle produit également une décision postérieure de la MDPH du Val de Marne en date du 3 août 2021 qui lui a accordé l’allocation adulte handicapé pour la période du 1er mars 2020 au 31 mai 2027 en précisant
Source officiellecr
61372643cd58014677424367
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e646b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 18 mai 2022, la requérante a formé un recours administratif préalable obligatoire devant la [7].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201425
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de prise en main du site (pièces d'appel n° 33 à 38), pour finalement lui annoncer, brutalement et sans compensation, le 10 mai 2007, soit quatre semaines avant le premier tour des élections, qu'un ancien
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209260_20220810
10 août 2022
10 août 2022
C un arrêté du 5 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 31 du 6 avril 2022, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02039
21 octobre 2009
21 octobre 2009
HACHETTE 2007 "- citation de votre nom dans le Guide-citation du nom « Clos de l'Olive 2004- Adresse au nom de X...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206911_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Saur conteste le bien-fondé du montant du préjudice au motif qu’il est insuffisamment justifié, en termes d’achat de fournitures et de coût de la main d’œuvre. 10.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8b29c3df04f589a3e8
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 3 mai 2021, M. [N] a saisi le tribunal. Celui-ci a recueilli l'avis du M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01776_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le guide du demandeur d'asile lui avait par ailleurs été remis le 21 juillet précédent et, le jour du dépôt de sa demande d'asile, il a reçu un guide relatif au règlement eurodac.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499
27 juin 2017
27 juin 2017
Rosina Y..., épouse X... à un an d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs FCP d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2316575_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
J K, adjoint à la cheffe du pôle régional F à la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officiellePS ctx technique
65aacc8e0c777d3ec8eb6491
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le guide barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
tels que les guides d'hôtels-restaurants ou les guides touristiques répondant aux caractéristiques du 7. ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504613_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2026 postérieurement à la clôture, a été présenté par le préfet de Maine-et-Loire et non communiqué.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2216155_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Au vu de cette dernière circonstance, le préfet de Maine-et-Loire, par arrêté du 3 novembre 2022, a obligé M.
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0ec
12 mai 2022
12 mai 2022
On note des tremblements légers des deux mains. La force des mains est conservée. L'amplitude des deux membres supérieurs est normale. Elle monte sur la table d'examen.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, la SCI Gued, représentée par Me Paquet-Cauet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 16 sur 390