présentées sous une marque contrefaisante et vente à la sauvette ou sans autorisation.

B... a fait l’objet le 30 juillet 2018 d’un rappel à la loi pour des faits de détention sans motif légitime de marchandises présentées sous une marque contrefaisante.

mars 2019 par le tribunal correctionnel de Lille pour des faits d'usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation et détention de marchandise

juin 2018 par la 5ème chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence à six mois d'emprisonnement avec sursis et 18 300 euros d'amende douanière pour " détention et mise en vente de marchandises

l'huissier désigné s'est borné à des constatations, à l'achat de produits argués de contrefaçon, et à prendre copie de documents commerciaux et n'a par conséquent aucunement privé la société Auzou de marchandises

des produits découverts après contrôle dans « une société », selon les termes du courriel du service des douanes (pièce 27), dès lors que rien ne permet de connaître les circuits empruntés par ces marchandises

A... qu'avec son conseil ; qu'il résulte de l'ensemble des tractations que Hubert Z... qui a reconnu devant la Cour avoir agi en " marchand " a refusé les offres de la partie civile de l'ordre de 500 000

Henri A..., contredisant utilement les attestations adverses, dont il ressortait que Mme X...

supérieure dans de raisonnables proportions (par exemple 5 % mais qui ne sauraient en tout état de cause être supérieure à 25 %) à la somme de 2,35 ou 3,33 euros HT par cérémonie effectivement contrefaisante

Estimant que la Sarl Meuble Montagne contrefaisait dans son catalogue paru sur son site internet trois de leurs meubles - un confiturier CONF11 et deux bahuts BAC22 et BAC33 - les sociétés Kaina et Casita

du bon de livraison ou de la facture, En aucun cas la marchandise ne sortira du service sans le respect de cette procédure.

À l'ouverture de notre point de vente du Pecq, il avait été convenu qu'une partie de l'approvisionnement en marchandises ainsi que les livraisons clients seraient assurés par Pierrelaye.

Aux termes de chacun des contrats conclus en 2008, contrairement aux premiers contrats qui ne prévoient aucune rémunération en ce sens, le droit au marchandisage des quatre dessinateurs a été cédé mais

Au vu des documents reçus par courriel, la société Cinq Huitièmes a confirmé au Service des Douanes que les produits litigieux lui apparaissaient contrefaisants et a porté plainte le 23 juin 2011 auprès

La société Converse Inc soutient que les produits commercialisés par les sociétés intimées sont contrefaisants, alors que celles-ci indiquent s'être fournies auprès de la société Dieseel qui a acquis de

ou fournissant de tels services ou a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces marchandises ou la fourniture de ces services.”

des faits de vol avec escalade, a été condamné le 10 octobre 2019 à six mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en récidive, et détention de marchandise

, de transport non autorisé de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, d'acquisition non autorisée de stupéfiants, de détention de marchandise