Simone Z... ne leur fournissait pas plus une quelconque justification de leur détention régulière telle que définie par l'article 215 du Code des douanes qui édicte que "ceux qui détiennent les marchandises

par la société Trigénium en sorte que la cour ne peut déterminer si lors de ces transactions, la prévenue pouvait avoir connaissance de l'origine frauduleuse de ces matériaux et marchandises, tel n'est

entrant ou sortant des stocks, que les opérations de ventes de matériel d'occasion à la société Diamant ne semblent pas correspondre à une réalité économique eu égard à la valeur des marchandises et au

de droit français installée à Saint-Louis ; que dans le cadre de leur activité de commercialisation de composants électroniques, les filiales Schaffner Chine et Schaffner Thaïlande vendaient ces marchandises

le recensement des marchandises.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 12 mars 1992, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,15 mai 2017), que la société Codara qui exerce une activité de marchand

chambre correctionnelle de la Cour d'appel de DOUAI du 3 février 1988 qui les a condamnés : - X..., pour corruption passive de fonctionnaire et complicité d'importations sans déclarations valables de marchandises

achetées à 50 % de leur prix ; peu importe dès lors le pourcentage de ses achats à Daso par rapport à la masse globale de ceux-ci ; en outre, Moïse X... qui a avoué que seuls le prix d'achat des marchandises

étiquettes reproduisant son logo spécifique, représentant une grand-mère ; l'enquête de gendarmerie permettait de confirmer que dans la journée du vendredi 26 avril, la société Dinor avait procédé à la remise

à la direction des hôpitaux de Toulouse ; que, depuis plusieurs années, la société Noémétal vendait aux hôpitaux de Toulouse des marchandises achetées à la société Longométal et d'autres marchandises

fortement taxées, complicité d'intéressement à la fraude, faux et usage, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; 2 ) par Patrick Y... et Jean-Pierre X... contre l'arrêt de la même

(EDR), la contrebande de marchandises fortement taxées a porté sur une valeur totale de 469 159 francs et permis d'éluder 103 214 francs de TVA cependant que celle des marchandises non prohibées a porté

et ne pas avoir eu connaissance de l'existence des faux documents établis et employés pour réaliser ces importations, alors qu'il a signé les certificats d'inspection desdites marchandises ; que les juges

englobe non seulement celui qui détient physiquement la marchandise mais aussi les personnes qui, procédant à l'exportation ou à l'importation de la marchandise, doivent effectuer la déclaration en détail

aux normes contractuelles après agréage et que la marchandise est à livrer chez l’acheteur, si bien que les risques ne sont transférés à l’acheteur qu’une fois le transport réalisé.

. ; qu'à Francfort, les marchandises ont été prises en charge par la société allemande Westra Benno Richter (société Westra) qui, après avoir été informée qu'elles devaient être remises à la société France

Z... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 38, 215