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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502158_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le permis de conduire lui est indispensable pour exercer son activité professionnelle, de sorte qu'il est exposé au risque d'un licenciement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06612
9 février 2016
9 février 2016
[F] non pas directement une mise en danger de la vie d'autrui mais d'avoir employé un mode de management très autoritaire des pilotes, y compris la menace de licenciement, poussant ainsi ceux-ci à s'affranchir
Source officiellecr
613725bbcd580146774201ef
21 septembre 1999
21 septembre 1999
menti, prétendre qu'elle avait été victime elle-même du viol imputé à son employeur, étaient dépourvues de la moindre force probante ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette chronologie, et sur le lien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301121_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
séjour valable pour continuer à occuper de son emploi, qu'il a relancé la préfecture du Val-de-Marne en sollicitant un rendez-vous pour la délivrance d'un nouveau récépissé en précisant qu'il était menacé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'une partie de son chiffre d'affaires lors de la reprise progressive de l'activité, ne lui permettant pas de faire face à ses charges fixes et ayant un impact sur les 31 salariés de l'entreprise, menacés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01571
24 septembre 2013
24 septembre 2013
les carences constatées dans le marché de nettoyage de la salle d'embarquement international dont elle avait la charge les 12 et 18 juin 2012, qu'était également mise en cause la fatigue de l'agent en lien
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402466_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
allégation selon laquelle, du fait de la perte de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, elle serait soumise à un rythme ou un volume de travail incompatible avec son handicap et menacée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10190
16 février 2022
16 février 2022
l'intention du salarié d'adhérer ou de son adhésion avant le 3 septembre 2020, quand il incombait à l'employeur d'établir que le salarié avait adhéré au syndicat simultanément à la connaissance de la menace
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01841
1 décembre 2015
1 décembre 2015
violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, elle soutenait que, si le plan de sauvegarde de l'emploi obligeait l'employeur à proposer à chaque salarié menacé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00477
1 mars 2011
1 mars 2011
son moyen aux termes duquel, manquant à son obligation de bonne foi, l'employeur lui avait interdit de solliciter une augmentation, n'hésitant pas, en janvier 1995, à l'intimider en allant jusqu'à la menacer
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b714
4 décembre 1979
4 décembre 1979
OU MENACES DE LICENCIEMENT ETAIENT CONSTITUTIFS DE FAUTE GRAVE, IL N'AURAIT PAS MANQUE DE METTRE A PIED, A COMPTER DU JOUR DE LA REPRISE DU TRAVAIL, CELLES DES PERSONNES PROTEGEES AYANT PARTICIPE AUX
Source officielleSociale A salle 1
643e357583146e04f531ebcc
14 avril 2023
14 avril 2023
[Y] se borne à soutenir que ce n'est que sous la menace d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, par suite de résultats jugés insuffisants par la direction en juin 2018, qu'il a accepté de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519466_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il soutient que : Sur l’urgence : - l’urgence est présumée dès lors que la décision attaquée lui refuse le renouvellement de son titre de séjour ; en outre, il est menacé de licenciement par son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10798
12 octobre 2016
12 octobre 2016
D...), d'avoir, par des actes « répétés et pernicieux » consistant en dénigrement, mépris, promesses non tenues, tentatives de prises en faute avec menaces de licenciement, instauration d'un climat d'instabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11146
9 novembre 2017
9 novembre 2017
X... a été contraint à consentir à cette rupture conventionnelle sous l'effet d'une violence morale que pourrait constituer la menace d'un licenciement.
Source officielleChambre sociale
62736ae4a58162057dac6871
4 mai 2022
4 mai 2022
Il affirme avoir subi un harcèlement moral caractérisé par des avertissements successifs depuis qu'il a contesté la modification de son contrat de travail, outre des pressions orales avec menace de licenciement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10770
7 juin 2018
7 juin 2018
Y..., a bien été licenciée en raison de la liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22 novembre 2012 ; qu'il convient de déclarer que son licenciement repose
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e3
11 avril 2024
11 avril 2024
Cette rétrogradation dans ses fonctions a constitué une stratégie de dénigrement et de dépréciation professionnelle qui l'a profondément affecté, - son employeur l'a menacé d'un licenciement pour faute
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd43b
14 février 1995
14 février 1995
Code du travail ; Attendu que la société Automobiles Peugeot SA a conclu le 15 décembre 1980 une convention spéciale du Fonds National pour l'Emploi (FNE) en vue de faire bénéficier le personnel menacé
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
-Mme [S] ( pièce n° 7), employée polyvalente, témoigne voir subi un harcèlement moral de la part de Mme [G], sous forme de dénigrements répétés et avoir été menacée plusieurs fois d'être licenciée.
Source officiellePage 16 sur 826