ci-dessus ainsi qu'à celle du [Adresse 3] à laquelle il a été touché le 15 juillet ; Il a été licencié par lettre du 25 juillet 2008 remise en main propre le 26 août pour faute grave, en l'occurrence menace

ses armes, le préfet de la Corse-du-Sud s'est fondé sur les circonstances tirées de ce que l'intéressé a, d'une part, été impliqué en 2017, dans une procédure pour " viol, violence sans incapacité, menace

Truffaut à Saint-Martin-de-Seignanx pour l'année scolaire 2021-2022 a été exclue définitivement sans sursis de cet établissement par une décision du conseil de discipline du 7 février 2022 au motif de " menaces

A, l'autorité municipale s'est fondée sur les faits de menaces de mort et d'outrage à l'égard du maire lors d'une altercation survenue le 11 mars 2021, sur les propos agressifs, insultants et intimidants

contestée sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation ; ces motifs se fondent sur des considérations subjectives alors qu'il a lui-même été jugé victime de violences volontaires et non auteur de menaces

[G] a bien proféré des menaces de mort à l'encontre du gérant, [M] [I] ainsi que des propos agressifs par téléphone à l'égard du co-gérant, [K] [I], le 26 novembre suivant. Il relève que M.

il se déduisait sans ambiguïté de ces constatations relatives au contenu de la plainte incriminée que les faits dénoncés par le prévenu au procureur de la République avaient été présentés comme des menaces

Ayant été pénalement condamné en 2017 pour des faits de dégradation d’un bien appartenant à autrui et de menaces de mort réitérées sur conjoint, menace de mort réitérée et dégradation d’un bien appartenant

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juillet 2003, qui, pour violences aggravées, menace de mort réitérée, tentative d'agressions sexuelles aggravées,

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAPA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1997, qui, pour violences et menace de mort sous condition,

Il soutient que : - il ne souhaite pas retourner dans son pays d'origine dès lors qu'il est homosexuel et a été victime de violence et menaces de mort à ce titre de la part de sa communauté musulmane

Réunion, en date du 10 octobre 2023, qui a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure et l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de La Réunion sous l'accusation de viols, menaces

vérité; que les coups ont été portés la veille mais moins de 24 heures avant l'interpellation tandis que les menaces de mort ont été proférées et renouvelées le 20 juillet dans la matinée ainsi que l'a

En l’espèce, Monsieur [R] [W] soutient que, le 29 novembre 2019 à 14h, il a été victime d’une agression et de menaces de mort proférées par son chef de poste, Monsieur [C].

Après avoir examiné les craintes invoquées par l’intéressé, un Haoussa menacé de mort dans l’Etat de Kadouna à la suite de sa conversion de l’islam au christianisme, la Cour a admis le bien-fondé de ses

Par jugement du 2 décembre 2024, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits d'appels téléphoniques malveillants réitérés et menace de mort réitérée à sa conjointe : M.

à SARAN 45, NATINF 020737, infraction prévue par l'article 222-13 AL. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 2, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal ; coupable de MENACE

Dans ces conditions, compte tenu de la gravité, du caractère récent ainsi que de la réitération des faits de menaces de mort et de violences conjugales pour lesquels M.