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incombant aux architectes et qu'il n'existe aucun lien de causalité entre sa prestation et le préjudice invoqué par les époux X....

FRANCAIS (MAF), en sa qualité d’assureur des sociétés I.B.A. et A.C.D.M ARCHITECTURE, Mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 39] sous le n° 784 647 349 [Adresse 6] [Localité 25] non comparante SOCIETE

Z..., architecte d'intérieur, assuré auprès de la société groupement français d'assurance, aujourd'hui AM.

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Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2004, qui, pour modification, sans autorisation, de l'état ou de l'aspect d'un site classé, l'a condamné