Jacky X...et son épouse Mme Micheline Y...à réaliser sur leur fonds les travaux d'édification d'un mur de soutènement préconisés par l'expert E..., en page 15 de son rapport suite aux ordonnances de référé

admis les parties en acceptant de comptabiliser les plus et moins values relatives au contrat du 8 août 1990, la cour d'appel qui a néanmoins rejeté la demande de paiement du mur de soutènement formée

en s'abstenant de prévoir les fondations et les caractéristiques que requiert un mur de soutènement, la société VIAFRANCE ne pouvait ignorer qu'elle prenait un risque de nature à entraîner l'effondrement

sans déclaration préalable et a ordonné la démolition desdits murs ; "aux motifs que les murs litigieux ne peuvent être assimilés à des murs de clôture mais sont des murs de soutènement, tel qu'il

Elle soutient que : - le mur de soutènement litigieux ne peut faire partie du domaine public communal dès lors que ce bien ne lui appartient pas ; - ce mur situé à l’aplomb de la voie publique communale

Elle soutient que plusieurs désordres - mouvements importants, infiltrations - affectent la stabilité et l'esthétique du mur de soutènement situé 2, rue Alibert à Rodez, mettant en péril sa pérennité et

Pour s’opposer à l’extension de la mission, Madame [Z] soutient qu’il n’est pas démontré que son mur de soutènement serait à l’origine d’un quelconque préjudice.

, retenant les terres de la propriété de Venet, alors qu'un mur de soutènement ne présenterait pas les caractères d'un "bâtiment" et que le dommage allégué n'aurait pu avoir pour cause que les travaux

de soutènement, alors, selon le moyen, "1 / que Mme X... se bornait à réclamer une indemnisation nécessaire pour la reconstruction d'un mur de soutènement dont l'expert avait indiqué la grande nécessité

Au regard de ces constatations, il ne peut être valablement soutenu par Madame [F] que Madame [O] a fait déconstruire un mur de soutènement, puisque ce mur construit en retrait de limite de propriété ne

Elle soutient que : - l'effondrement du mur de soutènement bordant l'angle arrière gauche du bâtiment qu'elle loue est dû à la mise en place d'une buse d'évacuation sans déflecteurs anti-ravinement,

d'aviser spontanément les époux B... au moment de la conclusion du compromis de vente des faiblesses du mur de soutènement et du risque d'effondrement, ce dont ils avaient pourtant parfaitement conscience

à la propriété de la parcelle appartenant aux consorts X..., alors, selon le moyen : 1°/ que rien n'exclut qu'un mur de soutènement soit un mur de clôture ; qu'en affirmant péremptoirement le contraire

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du procès-verbal dressé le 26 février 1980 à l'encontre de la commune de la Réole qu'une partie du mur de soutènement de l'esplanade appartenant

de soutènement piscine, mur de soutènement entrée, armatures façonnées pour futur mur de soutènement piscine) d'un montant de 47 092,14 €, partiellement acquittée par Mme [V] à concurrence de 37 500 €

Il ajoute que 'le mur n'est pas conçu pour recevoir de l'eau et n'est pas adapté pour servir de mur de soutènement'. 40.

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article UD11 du PLU relatif au mur de soutènement : " Lorsque la limite de parcelle et la clôture sont concernées par un mur de soutènement, celui-ci

Ils font valoir que la parcelle des demandeurs se situe sur le fonds dont les terres sont retenues par le mur de soutènement en cause ; que cependant, la question de la propriété du mur de soutènement,

, lequel s'agissant d'un mur de pierres sèches de 3 mètres de hauteur « ne saurait être considéré comme un mur de soutènement » ; que, par suite, en se bornant à faire état de travaux d'« enrochement »

réalisé par [P] [F] postérieurement à l'édification du mur de soutènement, ce mur, selon les explications de l'expert ne pouvant être construit dans le cas contraire ; que l'expert observe que d'éventuels