I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[R] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-13.280 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°

[D] [K], domicilié [Adresse 3], ont formé respectivement les pourvois n° C 24-14.841 et C 24-14.864 contre deux arrêts rendus le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section

; i) qui ont demandé un exeat ou un ineat ; j) qui ont demandé un congé de formation.

; i) qui ont demandé un exeat ou un ineat ; j) qui ont demandé un congé de formation.

conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özbarış Demirer c.

de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé

[F] [Y] a formé un pourvoir en cassation.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé

[P] d'armes et de munitions de guerre et de véhicules volés. 10. Le deuxième moyen est pris de la violation des articles 56, 57 et 591 du code de procédure pénale. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire de la région Ouest de Paris, dont le siège est ... en Yvelines

, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

les conclusions invoquées avaient été présentées devant le juge du fond ; qu'il y a donc lieu de statuer à nouveau en se référant aux conclusions invoquées ; Et statuant à nouveau sur le pourvoi formé

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Compagnie nationale Air France, ayant son siège social ..., BP 845

remplie en 2015 pour le plan annuel de mutation (PAM) 2016 ; b) les commentaires du commandant de formation administrative (CFA) et du bureau de gestion (BG) sur cette fiche individuelle de demande de