de l'instruction au 7 avril 2020 avait été "révoquée le 1er septembre 2020 avec une nouvelle clôture au 8 décembre 2020 et une date d'audience finalement programmée le 11 janvier 2021", la cour d'appel

de dix jours qui lui est imparti, une décision implicite de prise en charge résultant de l'expiration du délai réglementaire de trente jours, n'impose pas à cette caisse de notifier à l'employeur un nouveau

les dernières conclusions de Mme [Y] et de Me [P] [I] ès-qualités puis, sans opposition des parties, de prononcer la nouvelle clôture définitive de l'instruction au 7 mai 2024.

de ceux-ci ; qu'en révoquant l'ordonnance de clôture et en fixant la nouvelle clôture à la date des débats, la cour d'appel a violé les articles 6, 784 et 910 du code de procédure civile ; Mais attendu

du 20 août 2024 et nouvelle clôture à l'audience du 10 septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 SEPTEMBRE

Le jour de l'audience et suivant conclusions régulièrement transmises par RPVA, le conseil de Maître K... a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et la fixation de la nouvelle clôture au 6

du 20 février 2023 suite à révocation de l'ordonnance de clôture du 30 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,

DU 28 OCTOBRE 2019, ET NOUVELLE CLÔTURE PRONONCÉE LE 18 NOVEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été

du 29 octobre 2024 et nouvelle clôture à l'audience du 19 novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

à plaider, la nouvelle clôture étant fixée à la date de l'audience soit le lundi 19 février 2024. 2.

Une nouvelle clôture sera prononcée au jour des débats.

[Y] [V] d'appeler en la cause la CAF de l'Hérault avant le 3avril 2023, - ordonné la réouverture des débats à l'audience de la deuxième chambre civile du 15 mai 2023 à 14 h, - ordonné une nouvelle clôture

fins de voir la cour déclarer irrecevables les demandes tendant à voir solliciter la nullité de la saisie vente pratiquée le 6 août 2013 ainsi que sa mainlevée, déclarer irrecevables les demandes nouvelles

27 novembre 2009, sollicitant la réouverture des débats pour assurer le principe du contradictoire, sans rechercher si, les conclusions de M. et Mme Y... ayant été déposées le 2 novembre 2009, la nouvelle

[N], constaté l'existence d'empiétements des clôtures treillage en limite du fonds ZD 101 sur toute la longueur et un débordement des tuiles canal côté sud et côté nord de la nouvelle construction, et

C A pour des travaux de création d'une clôture en limite séparative, sur un terrain situé 76, rue du beau panorama et cadastré section XC n°46 sur le territoire communal, ensemble la décision de rejet

Par ordonnance en date du 6 mai 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure au 26 mai 2025 et fixé l’affaire à l'audience de plaidoirie du 26 juin 2025.

La clôture a été prononcée le 15 novembre 2001 et l'affaire appelée à l'audience du 1er février 2002.