Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier du chef d'usage de faux et les deux des chefs de fraude fiscale et omission

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -TUFFERY Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1992, qui, pour fraude fiscale et omission

Lam E... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

Lam D... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

Lam D... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

Lam D... omettait sciement de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

LE CONTRIBUABLE DE LA FACULTE DE SE FAIRE ASSISTER D'UN AVOCAT ; ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUTE HYPOTHESE, QUE LE FAIT D'ENLEVER AU DOMICILE DE L'ASSURE LES DOCUMENTS COMPTABLES SANS AUTORISATION ECRITE

Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1985, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à la peine de 25 000

déduit d'une analyse des éléments d'information fournis par l'administration fiscale et caractérisant l'emploi par ces sociétés des moyens frauduleux invoqués par l'administration des Impôts, à savoir l'omission

jusqu'en décembre 1994, dans les services de l'Administration ; qu'après avis conforme de la Commission des infractions fiscales, plainte a été déposée le 13 mai 1995 contre X..., pour fraude fiscale et omission

Remon Fahmi Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 17 mai 2017, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1999, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 octobre 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989, qui pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, a condamné la première

[T] [K] des chefs de fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a prononcé sur ses demandes.

soustrait la société à l'établissement et au paiement partiel de la TVA pour la période du 1er septembre 1992 au 30 juin 1993 et de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 1992, ainsi que l'omission

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement