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82 540 résultats pour « opérations d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

6721349cd174fb458d869b46

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à l’égard des nouveaux désordres en l’absence de mise en cause de l’ensemble des parties aux opérations d’expertise instaurées selon ordonnance du 22 décembre 2023, forment les protestations et réserves

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdaca9d5adc26061fe58

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer à la société d’assurance AREAS DOMMAGES communes et opposables les opérations d’expertises en cause.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats, et notamment la note expertale du 05/09/2022, laissent apparaître que la mise en cause de Madame [T] [C] est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise

Source officielle
TJ

Référé

69dd5410cdc6046d4721073e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

préalables aux travaux de reconstruction ; que dès lors, la société [B] est un tiers qui n'a pas à être partie aux opérations d'expertise et qui peut être entendu par l'expert.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DISONS que l’expert devra convoquer la compagnie d’assurance ALBINGIA, demande que les opérations d’expertise soient rendues communes à ...

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97418cdc6046d47d16099

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conséquent, les opérations d’expertise seront étendues aux défenderesses selon les modalités précisées au dispositif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112983_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise : 1°) à la nouvelle rupture de canalisation qui s'est produite le 5 mai 2023, jour de la première réunion d'expertise ; 2

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301030

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

et commis un expert en la personne de Monsieur Z... et dit que les opérations d'expertise seraient ordonnées au contradictoire des constructeurs et de leurs assureurs respectifs ; AUX MOTIFS SUBSTITUES

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424748

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

caractère exceptionnel du site (pente très importante, exiguïté des lieux), des caractéristiques de l'engin et des compétences du personnel tant au niveau de l'exécution que de l'encadrement ; que l'expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102630_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

, qui n'avait pas été mise en cause dans la demande initiale, devait se voir étendre les opérations d'expertise ; - l'expertise doit également être rendue opposable à son assureur susceptible d'être

Source officielle
TJ

Référés

69debe97cdc6046d47407708

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ces conditions, la demande de la SARL SAFTI tendant à la voir associée aux opérations d’expertise, est pleinement justifiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01156_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'expertise au SDIS des Ardennes ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise au SDIS des Ardennes ; 3°) d'étendre les opérations d'expertise à la détermination de la responsabilité du SDIS des Ardennes

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b352c2edfb0b58c05e99d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ce qu'elle rejette la demande d'extension des opérations d'expertise à l'experte et de désignation d'un nouvel expert, compte tenu du fait que l'expert n'est pas un tiers à l'expertise , de l'absence d'éléments

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a7a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les opérations d’expertise judiciaire confiées à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200462_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Il y a lieu, dès lors, d'étendre les opérations d'expertise à la CRN Brocard. 3.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Son poste d’intervention fait parti des désordres dénoncés par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 16] et les opérations d’expertise en cours y ont trait.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02698_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle soutient que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a considéré que l'extension des opérations d'expertise sollicitée n'était pas utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204644_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B sollicite l'extension des opérations d'expertise qui lui ont été confiées à la société SPIE Batignolles Sud-Ouest.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656cb7cdc6046d47124161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il ne s’est, en conséquence, pas opposé à l’extension des opérations d’expertise à ce désordre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e2247c7caf29d4c4f9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B], propriétaires de la parcelle n° [Cadastre 4], les opérations d'expertise ordonnées par l'ordonnance de référé du 15 novembre 2022 ayant désigné M.

Source officielle