PIREYRE, président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° C 19-17.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Dupuy de Parseval, dont le siège social est à Sète (Hérault), 10

Saisie de l'appel, par les parties civiles, de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, la chambre de l'instruction a, par arrêt du 15 décembre 2014, mis M.

dénommée, des chefs de publicité mensongère, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu et de condamnation à une amende civile rendue par le juge d'instruction.

involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue

Guy, inculpés contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 1992, qui, sur le seul appel, par les parties civiles, d'une ordonnance de non-lieu des chefs d'escroqueries

dénommée des chefs de suppression de correspondance et de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale, en

dénommée, des chefs d'usage de faux et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Jean X... ; "aux motifs qu' "aux termes de sa plainte, puis au soutien de son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 15 juillet 2002, la partie civile demande que les faits pour lesquels

Par ordonnance du 18 avril 2025, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 7. La partie civile a relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du pourvoi 8.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... des chefs de menaces contre une personne chargée d'une fonction publique, et outrage, a confirmé l'ordonnance

à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 et

dénommée des chefs de vol, abus de confiance, recel, tentative d'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Nadine X... veuve Y... et, par conséquent, irrecevable l'appel qu'elle avait formé contre l'ordonnance

de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

dénommée des chefs de faux, usage de faux, complicité d'usage de faux et destruction volontaire du bien d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

dénommée, du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2017 où

faux en écriture publique et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit