La dérogation concerne les entreprises de transport routier ou aérien ne s'applique pas à la société [5], qui expose avoir pour activité la vente aux professionnels de produits de visserie, d'outillage

fabrication des broyeurs) et environnement (avec la fabrication des débroussailleuses), aux motifs que les salariés licenciés étaient affectés aux deux activités transférées, que la totalité des stocks, outillages

Sons and Co Ltd, dont le siège social est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit de : 1 ) la société anonyme Electro Outil

[F] [MA] était exploitant agricole et laisse comme succession un ensemble de parcelles rurales et de bâtiments d'exploitation ainsi qu'une maison d'habitation et divers biens meuble dont de l'outillage

Mme A a repris le matériel et les agencements d'exploitation qui appartenaient à M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2000), que le 18 mars 1993, la société Num, qui commercialise du matériel

Si les missions d'entretien et de vérification de l'ensemble du matériel et de l'outillage mis à disposition se rattachent à l'activité de la SCEA, de sorte que les charges y afférentes peuvent être regardées

concernant le niveau litigieux, mais aussi l'appropriation de tréteaux soustraits à la société Roy et plus généralement la "récupération" d'outillage et de matériaux et a qualifié l'ensemble de ces faits

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 12 décembre 2000 ), que la société John Technik in metall (société Technik) a passé commande en 1995 et 1996 à la société Secome de matériel

[D] a dû procéder au remplacement des matériels et outillages détruits des suites du sinistre du 30 mai 2018, et que les constats d'huissiers des 4 et 8 juin 2018 permettent d'apprécier la réalité des

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société requérante, les éléments des séchoirs et pré-séchoirs inscrits entre 1979 et 2002 dans les comptes d'outillages et de matériels pour un prix de

(engins, machines, outillages, matériels divers).

foncière et doivent ainsi être exclus de la base d'imposition ; - les dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts exonérant de la taxe foncière sur les propriétés bâties les outillages

DE PATENTE ASSIS SUR LA VALEUR LOCATIVE REELLE DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE, DE TENIR COMPTE DE LA VALEUR VENALE DES DIFFERENTS ELEMENTS COMPOSANT CE MATERIEL ET CET OUTILLAGE AU 1ER JANVIER DES ANNEES

n'est pas contesté qu'à compter de 1980, les sociétés Schiffers et Harden ont confié à la société SNEB la fabrication de fonds et calottes d'extincteurs, et qu'elles lui ont remis pour ce faire un outillage

et utilisant le matériel (échafaudage, outillage) exclusivement fourni par la SARL Y... ; qu'en outre, l'entreprise X..., qui établissait sa facturation au mètre carré de parpaings montés ou à l'heure

Elle a créé un outil logistique dénommé « Login » destiné à simplifier la logistique des magasins et la gestion des stocks, outil digital de guidage des salariés pour leur donner l'information la plus

et outillages mis en oeuvre est prépondérant. 14.