Elle soutient que : - elle a transmis aux services de l'Etat 49 fiches de relevé d'infraction concernant 54 panneaux publicitaires et préenseignes installés dans les communes de Campitello, Omessa, Piedigriggio

nécessairement cessé à la date de rupture du contrat le 25 février 1992, soit plus de trois ans avant celle du dépôt de la plainte, et que d'autre part, le contentieux postérieur relatif au maintien de panneaux

estimé que le marché locatif de la commune de Saincaize-Meauce était insuffisant pour leur permettre d'effectuer une acquisition ; - la personne locataire de l'appartement n° 1 atteste que les panneaux

, l'exequatur des arrêts du 28 juin 2019 et du 10 juillet 2020 par lesquels le Conseil d'Etat gabonais a reconnu la responsabilité de l'Etat gabonais dans le démantèlement par la force publique de panneaux

Elle considère que son attitude s’agissant de la perception de revenus au titre d’un panneau publicitaire présent sur le terrain de l’ancien domicile conjugal est de même nature.

administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la société "Affichage Giraudy" l'arrêté du 16 octobre 1986 du maire de Saint Baldoph mettant en demeure ladite société de supprimer un dispositif publicitaire

.) ; sur le délit d'abus de biens sociaux au préjudice de la SA Sogam à propos de l'achat d'un véhicule Mitsubischi et de panneaux publicitaires, que ces éléments du patrimoine ont été payés une première

A... avait de son propre chef placé des panneaux publicitaires aux lieu et place du fonds appartenant aux époux X... et annonçant l'ouverture d'un Intermarché ; qu'ils produisaient également des lettres

La société Movies Join Marketing, ayant son siège en Espagne, a pour activité la conception, l'élaboration, la création et la réalisation de publicité et de panneaux publicitaires.

X..., l'arrêt retient que du 13 février au 6 mars 2013, l'huissier de justice a constaté la présence de deux panneaux publicitaires à quatorze reprises, ce qui constitue vingt-huit infractions, et celle

conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 23 juillet 1991 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Védas l'a mis en demeure de supprimer, sous peine d'une astreinte, des panneaux

conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 30 mai 1991 par lequel le maire d' Aubagne l'a mise en demeure de déposer dans un délai de 15 jours, sous peine d'astreinte le panneau

Poissy " afin d'organiser une publicité lumineuse avec l'aide de la société RM Conseil ; qu'un cahier des charges a été établi aux termes duquel RM Conseil s'est engagée à livrer et installer trois panneaux

collectivités territoriales et L. 178 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pisoni affichage (la société) exploite sur le territoire de la commune de Nice des panneaux

X... de sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation et en suppression d'un panneau publicitaire apposé par la société Ricard sur un immeuble dont il est propriétaire, l'arrêt attaqué retient que

Montpellier à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 11 octobre 1989 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a mise en demeure de supprimer des panneaux

suspension de l'astreinte prononcée à son encontre par cinq arrêtés en date du 30 octobre 1990 par lesquels le commune de Garges-les-Gonesse l'a mis en demeure de supprimer dans un délai de 7 jours des panneaux

consistaient à avoir exploité la salle de spectacle sans s'être assurée (assurance risque incendie, risque industriel ainsi qu'assurance de responsabilité), d'avoir procédé à des affichages sauvages sur les panneaux