Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
633fc2efe633183e2ee1793f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
] [D] tendant à l'annulation de la décision de préemption, - déclarer recevable la demande de Monsieur [G] [D] en vue d'obtenir des dommages et intérêts. 4) Sur les demandes annexes Les deux parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bb
3 avril 2013
3 avril 2013
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleTPRX Sélestat
6946328975782d5f06e4fa28
1 décembre 2025
1 décembre 2025
JUGEMENT Contradictoire et prononcé en premier ressort, par mise à disposition publique au greffe le 01 décembre 2025 à partir de 14 heures, les parties présentes en ayant été avisées lors des débats,
Source officielle1ère Chambre civile
679336afcc9763289b725102
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1db
5 mars 2012
5 mars 2012
En revanche, la notification le jour de la clôture de 20 pièces nouvelles ne permettait pas à la partie adverse d'en prendre connaissance et d'y répondre en temps utile.
Source officielleChambre 4 A
68524d5d84a234d8fd349680
12 avril 2023
12 avril 2023
Si les intimés invoquent qu'ils ne se souviennent pas avoir envoyé ce message, d'une part, l'absence de souvenir n'est pas une contestation de la rédaction du document, et d'autre part, le dispositif des
Source officielle1ère Chambre
6970d1a3cdc6046d471cf8b3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ils ajoutent d'une part que les travaux ordonnés ne sont pas autorisés par l'administration et d'autre part que les entreprises consultées refusent d'intervenir.
Source officielleChambre 1-8
6620b8b8bd6a8f00086ab76b
17 avril 2024
17 avril 2024
Sur les autres demandes Chacune des parties succombant partiellement, il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile tant en première instance qu'en appel.
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Chacune des partie succombant partiellement au litige, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de ce texte en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c310
18 juin 2008
18 juin 2008
La valeur actuelle de ce bien n'a pas été précisée par les parties. Les époux ne mentionnent aucun autre élément de patrimoine en propre ou en communauté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fc
5 septembre 2011
5 septembre 2011
droit B) pendant les vacances scolaires, la première moitié des vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires, (précisant que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f272
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Chacune des parties succombant partiellement à l'instance, l'ordonnance sera infirmée en ce qu'elle a condamné les époux [I] à verser la somme de 1 000 euros à M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670818b089f19e8c50f89877
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur les frais du procès et sur l’exécution provisoire Chaque partie succombant partiellement en ses prétentions respectives supportera ses propres dépens et sans qu’il y ait lieu à l’application des dispositions
Source officielle2ème Chambre
5fd96e1c728ef45ab04d7200
31 janvier 2020
31 janvier 2020
[Z] [O] Madame [P] [O] née [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 31 janvier 2020
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bed1ff97dabd6b8595a
2 avril 2024
2 avril 2024
], l'expert a retenu deux méthodes d'évaluation de la valeur vénale en 2013, dont une méthode par comparaison directe des autres biens vendus de surface comparable dans la même section cadastrale à partir
Source officielleChambre Civile
653ca68f83c9498318209d08
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les dettes et créances respectives des parties se compensent. Sur l'appel récursoire contre M. [R] M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f85d3e42c22e13b9bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il sera renvoyé aux conclusions de la partie susvisée pour un plus ample exposé des ses moyens et prétentions.
Source officielle8ème chambre
60234acdb2def33b40112ff9
9 février 2021
9 février 2021
à la charge d'une autre partie, En l'espèce, il convient de confirmer la condamnation aux dépens de [J] [E] et [L] [X] épouse [E], qui succombent dans leurs prétentions principales et d'y ajouter les
Source officielleChambre 2
69d027e7cdc6046d47075807
3 avril 2026
3 avril 2026
Maître [F] constate néanmoins que du lierre pousse en partie basse du mur, à partir de 30 cm du sol au niveau des jointements des pierres constituant la façade de la maison.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59ca1
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- Prononcé le 11 JUILLET 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450
Source officiellePage 16 sur 1111