de conduire et a rejeté sa demande en aménagement de cette mesure ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que les demandes tendant à ce qu'il soit dérogé aux règles de procédure relatives à

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 400 euros d'amende et trente jours de suspension du permis

Younes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 2 octobre 1998, qui, pour refus de restituer un permis de conduire annulé ou suspendu, l'a condamné à 5 000 francs d'amende

de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L

de conduire, et, pour les contraventions de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, respectivement, à 1 000 francs et à 2 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le

de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du Code pénal, L. 231-1 et L. 231-2 du

de conduire ; Vu les mémoires, ampliatif et personnel, produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-52 du Code pénal, 591, 593 et 769-3

de conduire, et fixé à 8 mois le délai avant l'expiration duquel il ne pourra repasser son permis ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le 4 septembre 1991 Gino Y... circulait

à 60 jours amende à 35 euros, et lui a fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de deux années à titre de peine complémentaire ; "

Guy A...             , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 22 juin 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, défaut

l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis

Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et conduite d'un véhicule

par ce dernier, et l'a en conséquence, condamné à deux amendes de 3 000 francs pour les blessures involontaires et 1 000 francs pour le refus de priorité ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire

de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 11 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour infraction au Code de la route et a prononcé la suspension de son permis

de conduire de Foyer pour une durée de 18 mois sans aménagement en l'état ; "aux motifs que Foyer demande l'aménagement de la mesure de suspension du permis de conduire pour les besoins de sa profession

de conduire, avec exécution provisoire, fixé à 3 ans le délai à l'expiration duquel il pourra en solliciter un nouveau et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la

de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8, 222-19 et 222-20 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut