du terrain par les réseaux est insuffisante en violation de l'article 4 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'article 13 du même règlement relatif aux espaces libres et plantations est méconnu

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'autre part, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer,

Le conseil municipal a approuvé le plan par une délibération du 22 octobre 2019.

délibération en tant que ce plan classe dans le secteur naturel forestier Nf de la zone naturelle N la partie de la forêt de la Pierre relevant du territoire de cette communauté de communes.

D... a demandé l’abrogation partielle du plan, en tant qu’il classe la parcelle YB n° 76 de la commune de Saint-Denis-de-Pile en zone inondable « rouge » inconstructible.

d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non à un régime forestier, enclos ou non, attenant ou non

permettant d'apprécier leur hauteur par rapport à cette ligne et la communication d'un plan des 4 façades des containers.

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Later in 1988 the Forestry Board drew up the road construction plan for building a forest road approximately 9 kilometres long.

L’office des forêts en conclut que le plan d’urbanisme applicable pouvait être étendu à la zone en cause.

demande d'autorisation de défricher une parcelle d'1 ha de bois sur le territoire de la commune d'Etaples (Pas-de-Calais) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les

L'article L. 113-1 du code de l'urbanisme prévoit que : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

L'article R. 151-24 du même code dispose que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Selon l’article R. 151-24 de ce code : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».

, pour les forêts localisées en site Natura 2000 ; / 8° Les coupes soumises à autorisation en application de l'article L. 124-5 du code forestier pour les forêts localisées en site Natura 2000 et les coupes