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4 845 résultats pour « plongeur sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300850_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Cannes est engagée pour défaut d'entretien normal du ponton depuis lequel A D a plongé et est devenue tétraplégique ; - la responsabilité

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02919_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A... est célibataire et sans enfant, sa mère est décédée en 2019 et son père, son frère, deux oncles et sa tante résident en France sous couvert de cartes de résident, son père en qualité de retraité après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00918

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

R..., citoyen britannique, exploité aux Etats-Unis pour l'organisation de plongées sous-marine, a fait naufrage lors d'une sortie au cours de laquelle l'un des participants a trouvé la mort ; que le [.

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TA

2ème Chambre

DTA_2101201_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

19 février et 1er mars 2021 portant changement d'affectation à compter du 8 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ploemeur de procéder à sa réaffectation sur son poste de directeur " aménagement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202444_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 26 juin 2019, le conseil municipal de Ploemeur a prescrit la révision de son règlement local de publicité.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb82

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

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TA

4ème Chambre

DTA_2406689_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A..., et ne dispose pas ainsi de son propre logement.

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CA

Chambre sociale

63d37adcd1bc2605de4b4bbe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[K] [C], client habituel qui lui avait précédemment dit connaître des personnes susceptibles de dépanner, pour trouver un « aide cuisine - plonge », puis avait prévenu son frère que quelqu'un se présenterait

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TA

6ème Chambre

DTA_2002241_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

le boulodrome sur une autre parcelle, de remettre la parcelle cadastrée section HA n° 0099 dans son état naturel et de rétablir le sentier côtier, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007805167

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

enregistrée le 9 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège social est à la Corderie Royale ... représentée par son

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c0b

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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TA

1 ère Chambre

DTA_2404574_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le 28 octobre 2020, il a sollicité une modification de son statut en " travailleur temporaire ".

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a457

Appel

13 février 2008

13 février 2008

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2008 Présidée par Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son

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CA

10e Chambre

615e0d98c25a97f0381f4e2f

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

planeur de [L], due à la traînée de sillage, se traduisant par une augmentation d'incidence sur l'aile droite et en conséquence son décrochage.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200313

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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TA

4ème Chambre

DTA_2303827_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... sous couvert d’humour, de son attitude inadaptée et à connotation sexuelle à l’encontre de plusieurs collègues, des libertés prises dans l’organisation de son temps de travail et de sa posture vis-à-vis

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CC

soc

61372202cd580146773f9729

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

ancien employeur, d'une entreprise concurrente ; que la société Linvosges l'a dispensé de l'exécution de son préavis, tout en lui précisant que celui-ci lui serait néanmoins payé sous forme d'indemnité

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TA

3ème Chambre

DTA_2200631_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Eu égard à son objet, l'acte authentique de vente signé entre la commune de Ploemeur et la société Alpha camping, aux droits de laquelle vient la société Omega camping, n'a fait naître entre les parties

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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2424214_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B se prévaut de son séjour en France depuis décembre 2015 et d'une activité professionnelle en qualité de commis de cuisine, plongeur ou employé polyvalent depuis le mois d'avril 2019.

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TA

5ème Chambre

DTA_2406083_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La commune de Ploemeur a, par délibération de son conseil municipal du 19 juin 2024, décidé d'incorporer dans son domaine les parcelles cadastrées section AC n°152, section EV nos 23, 36, 37, 54, 215,

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