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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b717

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Pour le surplus, c'est à juste titre que le premier juge a estimé qu'en considération de leur nature (peinture, remplacement de la tapisserie, pose d'un parquet, d'un lavabo, d'un plan de travail, remplacement

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf6208351cec658663d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La société Archimage rappelle que, conformément aux souhaits de la société Allen & Overy, elle a recommandé la pose d'un revêtement de type "parquet cuir" Velledo-Torro, choix qui n'a pas été retenu par

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [Z] [D] verse aux débats un devis du 26/10/2020 de la société Parquets Briatte pour des travaux de dépose du parquet existant en raison d’un problème d’infiltration, fourniture et pose d’un parquet

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La réception a été prononcée le 22 mai 2017 avec des réserves relatives, notamment, à la mauvaise pose d'un seuil encastré de baie vitrée, une pose de parquet compromettant l'ouverture des fenêtres, l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06bcd0451e8318d0ead7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

sur le carrelage de la cuisine, et la pose d'une moquette sur les sols en parquet et sur les marches de l'escalier en bois privatif (desservant depuis l'accès au rez-de-chaussée l'accès au 2ème étage)

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il répond que la plupart des griefs contenus dans l’assignation ont été repris, comme notamment la pose des menuiseries intérieures avant la réalisation du parquet.

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CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Y] s'est réservé certains travaux, notamment le régrage du sol et la pose d'un parquet.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d6bd33d9c54b512f19f0

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

, hors menuiseries extérieures, - que seraient livrés, hors pose, les parquets, cloisons contenant l'isolant posé, l'habillage des murs et cloisons, les blocs portes standard et les plinthes standard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936af

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

assainissement, il découle du défaut de chiffrage poste par poste dans cette rubrique un préjudice pour les époux X..., puisqu'il leur a été facturé la somme de 6. 600 euros TTC au titre d'un avenant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6868b283f73c18b33b338c15

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'un faux plafond en lames pvc, arrachage de la moquette existante, pose d'un parquet stratifié après reprise de la planéité du plancher bas par un ragréage d'épaisseur très variable de 0 à 6 centimètres

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CA

8ème chambre

635a2185c549ea05a7cd2c3c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dans le courant de l'année 2011, des travaux supplémentaires, consistant notamment en la pose de parquet, de lambris et d'un chauffage au sol, ont été réalisés par la société JOUVHOMME.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63d4ccc692a57405de331679

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le poste du préjudice de jouissance invoqué par M. [C] et retenu à une somme moindre par le tribunal n'est ni repris ni même évoqué dans le rapport d'expertise.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La fourniture et la pose d’un parquet contrecollé par la même société suivant facture du 30 août 2017, non réglée, étant indépendante du lot “menuiseries extérieures”, son absence de règlement est sans

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TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

responsabilité civile décennale des entreprises intervenues n’avaient pas à être sollicités eu égard à la nature des travaux exécutés, lesquels portaient essentiellement sur des travaux de peinture, de pose

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300726

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

H... interviendra sans faute le lundi 4 septembre pour les finitions et la pose des parquets (vérifier au préalable la planimétrie des supports)' ; - la faible isolation thermique de la partie neuve, non

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TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2020, il est acquis que la société TH & CK STORES avait récupéré les clés des locaux et aurait pu entreprendre les travaux de rénovation initialement envisagés par ses soins, comportant notamment la pose

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TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

titre du lot "Charpente - Couverture" :1) Raccordement des descentes d'eaux pluviales non terminé sur les deux pigeonniers 2) Désolidarisation des arêtiers des deux pigeonniers 3) Plancher chêne non posé

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CA

2ème Chambre B

644b63aac51457d0f882dd4f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

des dégradations dans l'appartement, ainsi qu'un courriel du notaire chargé de la vente du bien, daté du 2 décembre 2016, relatif à l'insertion d'une condition suspensive de réalisation de travaux de pose

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d17c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[B] [D] qui occupe le poste de «'conseiller du président'» de cette société qu'elle tient pour le maître de l'ouvrage propriétaire de l'immeuble de bureaux de l'[Adresse 6] transformé en hôtel, a invité

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611dc957d68b57534e34e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que les travaux d'aménagement et d'achats correspondent à une cuisine [21] (49 986,88 euros), à la pose de parquet et de portes de placard, la création d'une troisième chambre, la réfection

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