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719 résultats pour « pot de moutarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201579

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

des... lorsqu'il a vu un véhicule RENAULT rouge se dirigeant vers PARIS, « s'arrêter brusquement au milieu du carrefour à l'angle des deux rues » dans l'intention de tourner en direction de... et le motard

Source officielle

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TJ

Service des référés

65c3d96ec432ce7d11a6f0e1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Dans ces conditions il sera fait droit à la mesure d’instruction sollicitée qui sera ordonnée dans les termes du dispositif, laquelle ne porte pas préjudice aux droits et obligations dont les parties sont

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01281b98137c17478d34d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 27 octobre 2017, aux alentours de 11h10, Madame [S] [O] était au volant de son véhicule assuré auprès de la GMF, sur la voie de droite du périphérique intérieur à hauteur de la Porte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303583_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle porte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401998_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient, en outre, que la décision attaquée porte une atteinte à son droit à mener une vie personnelle et familiale normale dès lors

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404714_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404715_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501151_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait à cette fin d'une délégation de signature du préfet de la Somme en date du 15 janvier 2024 régulièrement publiée le jour

Source officielle
CA

1ère Chambre

603641bc5989c0a37e7d7f0a

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

1942 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Françoise GRUNBERG MOISSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d3

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Née le 16 Novembre 1966 à MONTBARD Nationalité : Française Assistante Commerciale ...

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TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les deux motards passent par-dessus la clôture et sont projetés dans le champ. Le visionnage de la vidéo ne nous apporte aucune indication sur la vitesse des motards au moment des faits.

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TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d887

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Cependant, en sa qualité de seul témoin extérieur aux protagonistes, Monsieur [N] a précisé ne pas être sûr que le motard avait franchi la ligne centrale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000c

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

ATP temporaire : 22. 680 euros, soit 2 h à 18 euros par jour pendant 21 mois . incidence professionnelle : 50. 000 euros, reclassement d'un poste d'agent d'entretien à un poste de secrétaire . déficit

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TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075decdc6046d47fdafbf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS CENTRE AUTO 87 sera par conséquent condamnée à payer à Monsieur [B] [V] la somme de 740,13 euros pour ce poste de préjudice.

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CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e05

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] soutient que le banc n'était ni homologué, ni fixé, la société communique un courrier du fabricant du pont élévateur qui indique que « le pont élévateur MAROLO LIFT 1000 P n'a pas besoin d'être fixé

Source officielle
CC

civ1

613724cacd58014677418639

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 14 octobre 1987, Isabelle X... est décédée après la naissance de sa fille Charlotte au Centre hospitalier privé du Montgardé

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TJ

J.L.D.

69dd6821cdc6046d4722ad7d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

territoire français, pris par le Préfet des Bouches-du-Rhône le 29/07/2025 notifié le 01/08/2025 assorti d'une interdiction de retour de 1 an ; Attendu qu’un arrêté en date du 07/04/2026 le concernant a porté

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2078944-2204337

Admin. suprême

27 juillet 2007

27 juillet 2007

En avril 2007, ils furent finalement tous acquittés des accusations portées contre eux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffb

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

une voiture à l'arrêt au stop en limite de la RN 88, dont sa tête casquée heurtait violemment la roue avant, avant que d' être percuté par la motocyclette légère dont il avait été désarçonné ; que le motard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86311

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

une voiture à l'arrêt au stop en limite de la RN 88, dont sa tête casquée heurtait violemment la roue avant, avant que d' être percuté par la motocyclette légère dont il avait été désarçonné ; que le motard

Source officielle