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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D-35 BIS
670583bd1296b51ba2b5d06f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
temps nécessaire à son départ dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 4 jours, et notifiée à l’intéressé le :08 aout 2024 à 18h15, Vu l’ordonnance de première
Source officielleRétention Administrative
642d1442cb8fa004f57da0a2
4 avril 2023
4 avril 2023
Il est constant que le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention le 1er avril 2023 à 9h28 soit avant l'expiration du délai de la première prolongation
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c2040f
23 avril 2022
23 avril 2022
personne retenue a été informée de ses droits et placée en état de les faire valoir dès son arrivée au centre de rétention administrative, ce qui à l'évidence, concerne le placement en rétention et la première
Source officielleETRANGERS
696f2806cdc6046d47f430c9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[N] soulève devant la cour que cette demande ne contenait qu'un courrier, le premier juge a fait une juste appréciation de la situation, en indiquant que cette diligence a été analysée à l'aune de la première
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bc3cdc6046d479b63d9
8 avril 2026
8 avril 2026
[S] [U] date lui-même du 09 mars 2026 porte sur des éléments antérieurs à la décision judiciaire du 11 mars 2026 statuant sur la première prolongation est irrecevable.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357375782d5f0610b403
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Au fond : M. le Préfet du Bas-Rhin conteste l'ordonnance du juge du siège qui a rejeté sa requête en première prolongation pour absence de.base légale à la décision de placement en rétention dès lors
Source officielleETRANGERS
67f4b10ada16d54af38e61e4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 22 janvier 2025 à 17h13 ordonnant la première prolongation du placement
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695cc8c675782d5f06f13286
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Au fond : M. le Préfet du Bas-Rhin conteste l'ordonnance du juge du siège qui a rejeté sa requête en première prolongation pour des erreurs d'appréciation commises quant à l'absence de démarches de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef805
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au fond : M. le Préfet du Bas-Rhin conteste l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a rejeté sa requête en première prolongation pour des erreurs de fait affectant la décision de placement
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au fond : M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle conteste l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a rejeté sa requête en première prolongation pour absence de diligence suffisante dans
Source officielleRétention Administrative
6901b11f748a422ad9540398
28 octobre 2025
28 octobre 2025
placement en rétention de monsieur, aujourd'hui monsieur est en première prolongation la Sierra Léone a de nouveau été saisie ; Monsieur [Y] [R] déclare Même si c'est un an ou 5 mois, c'est un peu
Source officielleRétention Administrative
68fc5d86af64986e40f7e234
24 octobre 2025
24 octobre 2025
représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que monsieur a une interdiction judiciaire du territoire de dix ans, il n'est pas démontré sur cette première
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05830
25 janvier 2025
25 janvier 2025
rétention se justifie en application de l'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Il convient dès lors d'infirmer l'ordonnance déféré et d'ordonner la première
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7da
26 janvier 2000
26 janvier 2000
mandat de dépôt et l'ordonnance de mise en détention délivrés postérieurement " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation, après avoir constaté l'irrégularité de la première
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65612
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au fond : M. le Préfet du Bas-Rhin conteste l'ordonnance du juge du siège qui a rejeté sa requête en première prolongation pour absence d'examen réel et sérieux de la situation de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa73d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Au fond : M. le Préfet du Bas-Rhin conteste l'ordonnance du juge du siège qui a rejeté sa requête en première prolongation pour erreur de fait sur la situation personnelle de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6974a2b0cdc6046d47899c01
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au fond : M. le Préfet de la Côte d'Or conteste l'ordonnance du juge du siège qui a rejeté sa requête en première prolongation pour cause d'irrégularité dans la procédure de garde à vue préalable au
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703be
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au fond : M. le Préfet du Bas-Rhin conteste l'ordonnance du juge du siège qui a rejeté sa requête en première prolongation de la mesure de rétention au motif d'une violation des dispositions relatives
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792a9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 01/112022 (16h12) ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
628490c4498a54057d103069
17 mai 2022
17 mai 2022
Après une première prolongation de rétention administrative par le juge des libertés et de la détention de Toulouse du 15 avril 2022, confirmée par la cour d'appel le 20 avril 2022, le préfet de la Haute-Garonne
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