'souhait du collaborateur: Variable pour cette année à percevoir: 21 000 euros Pour les années suivantes Augmentation du fixe de 6 667 euros brut par mois à 8 154 euros brut par mois Ajout d'une prime

X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces versées aux débats que l'employeur a bien versé au salarié une prime de bilan de 9300 € en 2008 et de 5022,28 € en 2009 ; l'examen

dite de treizième mois ainsi qu'une prime de bilan pouvant être attribuée en fonction des résultats de la société et de la participation de chacun et divers avantages en nature ; que le 10 mars 1992,

d'ancienneté ; que l'article 28.3 de la convention collective laissait également aux « sociétés qui versaient précédemment, sous des appellations diverses (prime de bilan, prime d'objectif

et avantages inclus ; que ce salaire est retenu à hauteur de la somme totale de 6.853,13 € l'avantage de véhicule de fonction étant repris à hauteur de sa valeur déclarée, la prime de bilan à concurrence

exceptionnelle liée à la cession, la renonciation qui lui avait été imposée avant la cession de percevoir la prime de bilan contre la promesse d'un nouveau mode de rémunération variable toujours pas mis

Son contrat de travail prévoyait en outre le versement annuel d'une prime sur objectif ; lorsqu'il exerçait ses fonctions au sein de l'entreprise Axians Antilles, il percevait une prime de bilan de 8'000

’amarrage dans le port de Saint-Raphaël, des frais de déplacement à Florence, Biarritz et sur l’île d’Ischia et des frais de restaurant à Ramatuelle en août 2016 ; - s’agissant de la provision de prime

de communication de pièces qui visait à ce qu'il soit ordonné à la société Sodico Expansion de produire tous les contrats et avenants, bulletins de salaires, tableau de déroulement de carrière, primes

[K] a perçu en mars 2017 une prime de bilan de 1 500 euros et en mars 2018 une prime de bilan de 500 euros pour 'récompenser la rigueur, la constance et l'implication' dont il a fait preuve au cours de

Il rappelle que le versement de cette prime exceptionnelle n'était pas liée à un projet de reconversion 15.

Au cours de cette même période, la prime de bilan perçue par l’intéressé, variant de 130 000 à 149 500 euros, représente presque le double de sa rémunération brute, plus du tiers de sa rémunération totale

que ces frais ont été pris en charge par l'employeur en octobre 2010, après son licenciement, à la suite d'une visite de l'inspecteur du travail ; qu'il demande à bénéficier de cette prime de l'année

d'ancienneté ' prime de bilan ' bonus ' avantages frais de santé ' cotisations santé, accident du travail- maladies professionnelles, retraite, famille, assurance, chômage, congés heures'.

La circonstance que son salaire a augmenté à la fin juin 2022 et qu'elle se soit versée une prime de bilan 2021 de 7596,62 euros en juin 2022 est sans incidence sur la décision attaquée car ces éléments

exceptionnelle couvrant la période de congés payés, d'heures supplémentaires et de repos compensateurs non pris, de remboursement de frais professionnels et d'indemnités kilométriques, éléments dont le

Par courrier du 4 avril 2005, Mme X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur "compte tenu des violations répétées" tant du contrat de travail que de la

F..., en sa qualité de président-directeur général, sur le caractère injustifié du maintien des primes litigieuses au bilan de la société en soulignant que ces primes n'ont jamais été prélevées ni déclarées