tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle

de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me COSSA et la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats

, le premier, le 18 décembre 2001, malgré l'insuffisance de provision puis, le second, le 04 mars 2002 , la veille du rachat des placements, en dépit de l'absence totale de provision sur le compte courant

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audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle

du nom d'un tiers, faux et usage aggravés en récidive, détention de faux aggravée en récidive, obtention frauduleuse de document administratif, usage d'instrument de paiement contrefaisant ou falsifié

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de virements depuis le compte de Suntury Ltd sur le compte de SAS Solaren et sur son compte personnel ; que devant la cour, il soutenait qu'il n'avait pas effectué les virements lui-même mais qu'il avait

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