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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69743e2acdc6046d4781a978
6 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice des 26 septembre et 30 octobre 2024, la compagnie L’AUXILIAIRE et la SARL TRAVERSIER ont assigné la SAS SOBRABO et la société AXA FRANCE IARD aux fins de solliciter
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
ACTE IARD, -débouté la SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de L'EURL GARAGE DU CENTRE VILLE de sa demande d'indemnisation présentée à l'encontre de la SARL GEORGES ROYET, de la SA AUXILIAIRE, de
cr
613725c2cd580146774204c8
27 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601297_20260303
3 mars 2026
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l’institut de formation en soins infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture de Libourne,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200226
27 février 2020
de justice a été désigné ; qu'en cas de désignations successives d'auxiliaires de justice, au titre de l'aide juridictionnelle, le délai du recours, interrompu par la demande d'aide juridictionnelle,
Référés civils
65a978ab19a7f19a78305ab0
9 janvier 2024
C/ Société mutuelle d’assurance à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur de la société S.E.E.M.
65a978ae19a7f19a78305aeb
:Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE Société d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société RIBEIRO prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247600
1 août 2012
A, une mesure qu'il qualifie lui-même de " pré-décision de validation de services auxiliaires " ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette mesure ne constitue pas, en l'espèce, eu égard à ses termes
Chambre Sociale
69f43532cdc6046d472ccfb9
30 avril 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires.
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FR2A S.A.R.L. AUXILIALE SERVICEc/S.E
67932fd19097fd849ae8aae6
21 janvier 2025
AUXILIALE SERVICE c/ S.E.L.A.R.L.
613725c9cd5801467742084f
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
61372638cd58014677423dcf
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de8e5
15 décembre 2023
Par exploit de commissaire de justice du 22 septembre 2022, la société Balcia Insurance SE a assigné la SMABTP en sa qualité assureur de la société Savoie Frères, la société Snidaro et la société L’Auxiliaire
comm
6137224bcd580146773fbc93
14 février 1995
de crédit, de Me Capron, avocat de Mme A..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de la SELVMI et de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
D G, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité d'assureur de la société David Carrelage
3ème Chbre Cab A1
65b1634ab9f94e984650cb02
16 janvier 2024
Par ailleurs, il appartient aux consorts [Z] de verser au débat la justification de leur qualité à agir, comme venant aux droits de Madame [Z] et la mutuelle L’AUXILIAIRE demeure soumise à un recours non
678172dc6d34da2cbdcda0b6
10 janvier 2025
[W] [K] en qualité d’expert judiciaire.
Chambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4585
26 janvier 2023
A titre très subsidiaire CONDAMNER la compagnie L'AUXILlAlRE en sa qualité d'assureur de la société DOMOSUD (aujourd'hui liquidée) à relever et garantir intégralement en principal, accessoire, intérêts
6253cc26bd3db21cbdd8f447
24 janvier 2012
Il est demandé à la cour de dire et juger que la société SPIE BATIGNOLLES SUD EST venant aux droits de la société SPIE TONDELLA justifie de sa qualité et de son intérêt à agir, que l'action introduite
Chambre Prud'homale
69429510303b85728de4089a
11 décembre 2025
. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [D] a été engagée par [6] de [Localité 5] le 15 octobre 2001, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'auxiliaire de puériculture
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