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8 934 résultats pour « qualité d'auxiliaire de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69743e2acdc6046d4781a978

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice des 26 septembre et 30 octobre 2024, la compagnie L’AUXILIAIRE et la SARL TRAVERSIER ont assigné la SAS SOBRABO et la société AXA FRANCE IARD aux fins de solliciter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a255

Appel

26 février 2008

26 février 2008

ACTE IARD, -débouté la SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de L'EURL GARAGE DU CENTRE VILLE de sa demande d'indemnisation présentée à l'encontre de la SARL GEORGES ROYET, de la SA AUXILIAIRE, de

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204c8

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601297_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l’institut de formation en soins infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture de Libourne,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200226

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

de justice a été désigné ; qu'en cas de désignations successives d'auxiliaires de justice, au titre de l'aide juridictionnelle, le délai du recours, interrompu par la demande d'aide juridictionnelle,

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ab19a7f19a78305ab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C/ Société mutuelle d’assurance à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur de la société S.E.E.M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ae19a7f19a78305aeb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

:Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE Société d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société RIBEIRO prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247600

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

A, une mesure qu'il qualifie lui-même de " pré-décision de validation de services auxiliaires " ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette mesure ne constitue pas, en l'espèce, eu égard à ses termes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43532cdc6046d472ccfb9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FR2A S.A.R.L. AUXILIALE SERVICEc/S.E

67932fd19097fd849ae8aae6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AUXILIALE SERVICE c/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742084f

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dcf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096f23ea7c8c1120de8e5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par exploit de commissaire de justice du 22 septembre 2022, la société Balcia Insurance SE a assigné la SMABTP en sa qualité assureur de la société Savoie Frères, la société Snidaro et la société L’Auxiliaire

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbc93

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

de crédit, de Me Capron, avocat de Mme A..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de la SELVMI et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

D G, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité d'assureur de la société David Carrelage

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634ab9f94e984650cb02

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ailleurs, il appartient aux consorts [Z] de verser au débat la justification de leur qualité à agir, comme venant aux droits de Madame [Z] et la mutuelle L’AUXILIAIRE demeure soumise à un recours non

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W] [K] en qualité d’expert judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d3795cd1bc2605de4b4585

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A titre très subsidiaire CONDAMNER la compagnie L'AUXILlAlRE en sa qualité d'assureur de la société DOMOSUD (aujourd'hui liquidée) à relever et garantir intégralement en principal, accessoire, intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f447

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Il est demandé à la cour de dire et juger que la société SPIE BATIGNOLLES SUD EST venant aux droits de la société SPIE TONDELLA justifie de sa qualité et de son intérêt à agir, que l'action introduite

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [D] a été engagée par [6] de [Localité 5] le 15 octobre 2001, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'auxiliaire de puériculture

Source officielle

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