Elle fait valoir que la décision prononçant la radiation des listes des demandeurs d'emploi et la suppression de allocations a été prise au motif que Mme A n'a pas déclaré ses activités professionnelles

FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE RECOURS DE M JEAN X..., TIERS ELECTEUR, ORDONNE SA RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BARRET, ALORS QU'IL NE POURRAIT PLUS SE FAIRE INSCRIRE

FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE RECOURS DE M EDMOND Y..., TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BASTIA, ORDONNE SA RADIATION DE CETTE LISTE EN REFUSANT D'EXAMINER

D'APTITUDE A L'EMPLOI COMMUNAL D'ADJOINT TECHNIQUE A PRONONCE SA RADIATION DE LA LISTE OU ELLE AVAIT ETE INSCRITE PAR DECISION DE LA COMMISSION DU 14 FEVRIER 1978 ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR

Y... a formé un recours à l'encontre de la décision de radiation de la liste des experts par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen en date du 14 novembre 2003 devant la Cour de Cassation ;

code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 16 mai 2025 par laquelle France Travail a prononcé sa radiation

code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 16 mai 2025 par laquelle France Travail a prononcé sa radiation

nationale des conseils en brevets d'invention pour une durée n'excédant pas cinq ans ; 4° La radiation de la liste susmentionnée." ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 19 du même texte

Mme D, inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois tenue par Pôle emploi s'est vu, par une décision du 11 décembre 2019, radier de cette liste pour une durée d'un mois par le directeur de l'agence Pôle

demande l'annulation de la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice territoriale déléguée de la Marne de Pôle Emploi a rejeté son recours contre la décision du 13 avril 2021 prononçant sa radiation

représenté par Me Bentolila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le directeur de France travail (ex pôle emploi) Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de le radier

Après avoir, le 26 avril 2021, adressé un avertissement à Mme B l'informant de son intention de prononcer sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois, Pôle emploi a, par une

période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active () / Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d'une décision de suspension

période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active () / Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d'une décision de suspension

période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active () / Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d'une décision de suspension

période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active (…) / Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d’une décision de suspension

À l’issue de la procédure dirigée contre lui, le requérant fut reconnu coupable d’infraction au code de déontologie des avocats et sa radiation de la liste des avocats stagiaires fut prononcée à titre

recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 13 mars 2025 par laquelle cette même autorité a mis fin à ses droits au revenu de solidarité active et a procédé à sa radiation

l'annulation de la décision du 14 novembre 2019 par laquelle le directeur de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision du 22 octobre 2019 prononçant sa radiation

: Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A Marquis demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a confirmé sa radiation