X... de laquelle il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 juin 2004 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel

chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 décembre 1993, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, détention indue de documents administratifs et recel

apos;instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 30 mars 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Saint-Denis de la Réunion sous l'accusation de recel

vol, la même année à quatre mois d'emprisonnement pour transport sans motif légitime d'arme et de recel de vol, à un an d'emprisonnement en 2006 pour vol par escalade en récidive, en 2010 pour vol avec

à 17 h 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 28 juillet 2025, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de recel

avec armes en récidive, tentatives de meurtres sur agents de la force publique, association de malfaiteurs, recels de vols, port et détention d'armes prohibées de la 1ère et 4ème catégorie ; Vu le mémoire

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1988 qui, pour vols aggravés et recel de vols aggravés, les a condamnés le premier à huit ans d'emprisonnement

juges d'instruction de Nantes des chefs d'agressions sexuelles et dégradations de biens, cette même décision le renvoyant devant le tribunal correctionnel de Nantes des chefs de violation de domicile , recel

A la suite de son interpellation, le 1er novembre 2021, par les services de police pour des faits de recel de vol, le préfet de Seine-et-Marne, par l'arrêté du 2 novembre 2021 attaqué, lui a fait obligation

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 24 octobre 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la Loire-Atlantique sous l'accusation, le premier, de vol

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, pour escroquerie, recel de vol, contrefaçon de chèques et usage, l'a condamné à trente mois

(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 19 MARS 1985, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI POUR TENTATIVES DE MEURTRE, VOLS AGGRAVES, RECEL

Roselyne, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vol aggravé, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOMBARD Louis, contre l'arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, qui, pour recel

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 octobre 1996, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, recel de vol en récidive, conduite en état d'ivresse

B a été interpelé à plusieurs reprises, dont notamment le 20 février 2022, pour des faits de conduite en état d'ivresse, de conduite sans permis et de recel de vol.

B avait été interpelé le 20 février 2022 pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse, de conduite sans permis et de recel de vol.

X... ayant été l'objet par ailleurs de poursuites distinctes des chefs d'escroquerie et recel de vol, un mandat d'arrêt a été délivré le 22 février 2000 par le tribunal correctionnel de Paris et ramené