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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6813036a6a331c9f4ab39b86
30 avril 2025
30 avril 2025
dans le fait que, dans le dispositif de celui-ci, la mention 'tribunal de commerce de Paris' figurait en lieu et place de celle de 'tribunal judiciaire de Paris'.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104db1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de jugement Affaire : [Y] [U] [L] [T] C/ [P] [H] JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 en rectification d’erreur matérielle Entre : Monsieur [Y] [U] [L] [T]
Source officielleChambre 04
69f5ab00cdc6046d474db4b4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e273
23 mai 1967
23 mai 1967
(LUCIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 26 OCTOBRE 1966 QUI A ORDONNE LA RECTIFICATION D'UN ARRET DE LA MEME COUR AYANT CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR RECEL ET COMPLICITE D'ESCROQUERIE LA
Source officielle2e chambre civile
65321adb9e4ea48318f5ace9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 28 août 2023, la SA ACM IARD a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle. Il demande à la Cour de rectifier une erreur purement matérielle.
Source officielleChambre 1/Section 5
662beb27e266e89ef11823f6
26 avril 2024
26 avril 2024
Attendu que la requête présentée est fondée et qu'il convient de rectifier en conséquence l'ordonnance sus-visée.
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbdd
3 avril 2025
3 avril 2025
Il convient de rectifier l'arrêt en ce sens.
Source officiellePPP Contentieux général
686c0c88dd7001754d61ab11
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200729
7 mai 2009
7 mai 2009
X... a saisi la cour d'appel de Pau d'une requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 7 novembre 2006 ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'accueillir la requête en rectification
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f71d3
17 juin 1992
17 juin 1992
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Spinosi, avocat du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège social est sis à Lille (Nord), 28, place
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66bd9a181329d1cb8b24af13
14 août 2024
14 août 2024
recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur la requête en rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94662
20 février 2019
20 février 2019
EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.
Source officielleChambre 06
69f54fcacdc6046d474719a5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe le 19 janvier 2026, la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z]
Source officielle1ère chambre civile B
642d1487cb8fa004f57da1eb
4 avril 2023
4 avril 2023
[G] [I] au lieu et place de M. [G] [Z]. Elle demande en conséquence de rectifier l'arrêt en ce sens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01900
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 1900 F-D Pourvoi n° B 14-17. 698 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03251
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Stéphane Z... et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 25 octobre 2017, qui a sur le pourvoi formé par celui-ci cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00504
7 février 2017
7 février 2017
Raymond Y..." ; Qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt, en ce qu'il faut lire : "- M.
Source officiellesoc
613722f3cd58014677403a09
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Jean-Louis X..., demeurant ..., tendant à la rectification de l'arrêt n° D 707 rendu le 12 février 1997 par la Chambre sociale, en ce qu'il mentionne en qualité de défenderesse au pourvoi l'EURL Exec informatique
Source officielleLoyers commerciaux
66964190f5112d8edd05914d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En conséquence, il convient de rectifier la décision en ce sens.
Source officielleChambre 03
69f54b53cdc6046d4746d0fb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
], Président [Adresse 3] Activité : école de conduite préparant aux différents types de permis de conduire N° de RCS de [Localité 1] : 977781632 / Gestion 2023 B 7835 Non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION
Source officiellePage 16 sur 1883