AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506089_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ils ont tous deux été munis, à compter du 5 octobre 2023, d'autorisations provisoires de séjour portant la mention " parent accompagnant d'enfant mineur malade ", qui ont été renouvelées les dernières
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Etrangers - Eloignement
DTA_2401463_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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