FROUIN, président Arrêt n° 689 FS-P+B 1er moyen du pourvoi principal Pourvoi n° J 15-26.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fenwick-Linde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'un commissionnement.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

du temps de travail pour allouer aux salariés, dont l'horaire de référence était de 81 heures par mois, une rémunération égale à la rémunération minimale conventionnelle prévue pour un horaire de référence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 02-46.456 et n° T 02-46.530 ; Attendu que Mme X..., salariée

du temps de travail pour allouer aux salariés, dont l'horaire de référence était de 81 heures par mois, une rémunération égale à la rémunération minimale conventionnelle prévue pour un horaire de référence

La société Fiduciaire Cadeco a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Mme [O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 janvier 2026 Rejet pourvoi principal Cassation partielle pourvoi incident Mme MARTINEL, présidente Arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord brochure, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 06-43.010 au n° B 06-43.012, n° D 06-43.014, n° F 06-43.016

Z..., a retenu que l'application de la convention aboutissait à une rémunération excessive de l'avocat et a ordonné en conséquence la restitution par M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1442 F-D Pourvoi n° C 17-27.463 R É P U B L I Q U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur et le moyen unique du pourvoi incident des salariés, ci-après annexés 4.

responsable, au siège, de la "division adaptation et évolution du système d'information de la Poste" position ingénieur-cadre supérieur ; qu'il a été licencié le 7 décembre 2001; Sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Maisons d'En France, en liquidation amiable, représenté par MM.