, le rendre débiteur lui-même des sommes irrecouvrées, d’autant qu’étant lui-même associé à 75% il a été lésé dans cette proportion ; - que si la responsabilité du gérant devait être retenue, le préjudice

[L], le gérant. Le 11 octobre 2018, M. [L] a déposé une plainte contre M. [H] pour l'agression dont il se prétendait victime.

La cour d'appel a dit que la résiliation amiable des contrats de location gérance ne constituait pas un licenciement et que la rupture était irrégulière.

Il ajoute que la responsabilité d'un gérant démissionnaire ne peut être engagée que s'il existait une insuffisance d'actif à la date de la cessation de ses fonctions, cette insuffisance ne pouvant se déduire

] verse aux débats un document établi par ses soins sur plusieurs feuillets, intitulé '[W] [H] - Directeur zone export - Définition de la fonction', dont il résulte que l'intéressé exerçait les responsabilités

[M] [C] est le gérant de la SCI [Adresse 5] et de la SARL Nexa.

structures entre l'accordéon produit par la société Accordiola et celui, objet du brevet, excluaient toute contrefaçon ; qu'en l'état de ces appréciations souveraines, dont elle a déduit que la responsabilité

état d'aucun diplôme et n'a bénéficié que des formations en sûreté que lui a payées la société avant de le nommer chef d'agence, encadrant une petite équipe de 5 personnes, mais toujours sous la responsabilité

Le capital social de 8 000 € était réparti en 100 parts de 80 € de la manière suivante: Monsieur [M] [X], gérant, à concurrence de 49 parts, la société ELIMMO, dont le gérant est Monsieur [K] [W], à

Il sollicite la révocation du mandat de gérance détenu par Monsieur [E] au motif de l'irrégularité du renouvellement de celui-ci, l'accès à l'intégralité des notes de frais de la gérance, déclarer les

utilisé le véhicule pour son usage personnel ou pour une autre société, la dépense engagée pour la location d'un véhicule ne peut être considérée comme caractérisant une faute de gestion engageant la responsabilité

[L] a démissionné de ses fonctions de gérant le 12 décembre 2012.

Gérard E... ; CONSTATE l'accord entre M.

Sébastien X... en qualité de gérant de la SARL RESIDENCE ISIDORE.

Une telle action en responsabilité personnelle contre le gérant reste ouverte même si la société fait l'objet d'une procédure collective mais ne sera recevable de la part du créancier agissant que s'il

[H] de sa demande de mise en cause de la responsabilité du gérant de la SARL Musée [18] ; et statuant à nouveau sur les chefs infirmés, - déclaré irrecevables les demandes formées par M.

[F], expert-comptable, avec pour mission d'examiner les causes et difficultés de la société, les responsabilités éventuelles des gérants et associés de droit et de fait et la responsabilité éventuelle

de responsabilité.

[O] et [Y], co-gérants d'une société à responsabilité limitée gérante d'une société en commandite par actions dans laquelle ils détiennent des parts et qui avait pour objet social la construction