AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04a
1 juillet 2008
1 juillet 2008
De plus, ce procédé a eu pour but de " monnayer son départ " en " discréditant son responsable de magasin ".
Source officiellePage 16 sur 460
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00157
20 janvier 2010
20 janvier 2010
du magasin de Bègles depuis le mois de janvier 2000 et celle de responsable du magasin de St Christoly depuis le 1er avril 2004.
Source officielle