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9 183 résultats pour « responsable de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04a

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

De plus, ce procédé a eu pour but de " monnayer son départ " en " discréditant son responsable de magasin ".

Source officielle

Page 16 sur 460

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00157

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

du magasin de Bègles depuis le mois de janvier 2000 et celle de responsable du magasin de St Christoly depuis le 1er avril 2004.

Source officielle
CC

civ1

60794cee9ba5988459c478ab

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

produits destinés à l'entretien des lentilles oculaires de contact, qui ne constituent pas des médicaments au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique ; qu'en décidant que le gérant et le responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00546

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Pour rejeter la demande d'annulation de l'avertissement du 31 juillet 2015, l'arrêt retient que la preuve du bien-fondé des griefs résulte de l'attestation et des déclarations de la responsable du magasin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616258f0a2370d151415abd6

Appel

19 février 2014

19 février 2014

SUR CE, La Cour, 1°) Sur le déclassement professionnel invoqué : Attendu que Monsieur [O] prétend avoir occupé le poste d'adjoint aux cinq responsables du magasin technique de [Localité 2] qui

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1e7

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

exploité dans la société dont il est gérant ; "aux motifs qu'"il ne ressort pas du dossier que le responsable du magasin soit gérant statutaire ou salarié et que la délégation de pouvoirs le qualifie

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3db

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

exploité dans la société dont il est gérant ; "aux motifs qu'"il ne ressort pas du dossier que le responsable du magasin soit gérant statutaire ou salarié et que la délégation de pouvoirs le qualifie

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cb6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vous avez été recrutée en mars 2013 pour exercer les fonctions d'Adjointe Responsable de Magasin.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e350983146e04f531eb24

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

L'un des emplois repères correspondant à cette classification est « responsable de magasin ». Selon son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a7badda818c9bb680a

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

hiérarchiques au regard de votre poste de Responsable Adjointe sur un magasin du Top 50.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df37

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X..., engagé le 19 janvier 1981 par la société Pum plastiques en qualité de magasinier livreur, a été promu responsable de magasin à compter du 1er juillet 1995 ; qu'il a été licencié le 6 novembre 1997

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00146

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Les juges relèvent qu'un officier de police judiciaire a rédigé, le 25 septembre 2020, un procès-verbal dans lequel il expose avoir « récupéré » sur support numérique auprès du responsable du magasin concerné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fd4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, soumise aux dispositions de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, la salariée occupait les fonctions de responsable de magasin

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177dafe5d80f0008c2e8a0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Pour sa part, l'employeur produit des attestations contraires dont celle de la responsable régionale qui explique que Mme [B] [V] devait, avant sa prise de fonction en qualité de responsable de magasin

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1a780de3a214879e2a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] vous a rappelé que même sans responsable de magasin, la politique de la société pour les remises accordées aux collaborateurs ou aux clients devait s'appliquer dans tous les magasins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081c

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Que sept salariés sur neuf en poste dans le magasin, témoins directs des faits relatés, ont attesté du comportement méprisant, injurieux de leur responsable de magasin à leur encontre en présence de clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390c

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

C'est donc à juste titre que Madame X... était embauchée et rémunérée comme Responsable de magasin à un niveau 6, avec un statut d'agent de maitrise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10791

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

S..., adjoint responsable du magasin, de Mme O..., de Mme A..., adjointe au chef de magasin en formation et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11272

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

adjoint de magasin, l'autre en tant que responsable de magasin reprenant les mentions de l'avenant du 5 novembre 2009 au chapitre rémunération avec pour seule modification le nouveau montant du salaire

Source officielle
CA

5e Chambre

603532647c8dc65cb1dd4647

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

La société Promod propose à Mme [T] un poste de responsable de magasin et deux postes d'adjoint, qu'elle refuse.

Source officielle