que lui a infligée le tribunal (arrêt, pages 7 et 8) ; "1°) alors que l'enseigne d'un débit ou sous-débit de tabac, marque distinctive de l'établissement commercial, nécessairement disposée sur la façade

rue de l'industrie, étant ajouté qu'un simple état de peinture écaillée ne justifie pas de remplacer purement et simplement le bardage.

payable à réception alors que l'assemblée générale avait voté la réfection des façades et confié à Omnium Façades l'exécution des travaux acceptés pour le prix à forfait de 65.480,81€ et alors que le

fixé à compter de cette date tenait compte de l'état de vétusté des lieux qui se manifestait alors par de nombreuses infiltrations et par le fait que le clos et le couvert n'était plus assuré ni en façade

FACE ET FACADES, a formulé des protestations et réserves à l’oral.

quatre façades un total de 36 136€ ; qu'il convient de relever que M.

le règlement de copropriété modificatif des 28 octobre et 21 décembre 1953 a modifié la composition du neuvième lot, en y détachant seulement la pièce qui se trouve dans la cour entre la maison en façade

aux règles d'ordre public, car il comportait une monnaie de compte en francs suisses et une monnaie de paiement en euros, sans rechercher si cette distinction n'était pas purement artificielle et de façade

DANS SA POSSESSION DES MURS DE FACADE, ET QUE LA SIMPLE REFERENCE AU REGLEMENT DE CO-PROPRIETE STIPULANT QUE LES GROS MURS DE FACADE SONT PARTIES COMMUNES, NE SAURAIT DEPOUILLER L'ACTION DE SON CARACTERE

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à ses voisins, M. et Mme D, de lui accorder un accès à leur propriété pour la réalisation des travaux d'enduit de façade

Le désistement de la commune de Saint Paul Trois Châteaux est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

syndicat des copropriétaires en annulation de cette décision ; que celui-ci a reconventionnellement demandé que soient réputées non écrites les répartitions conventionnelles des dépenses relatives aux façades

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry a fait apposer un drapeau palestinien sur la façade

attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2014), que, lors de l'assemblée générale du 11 juin 2004, le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Roch (le syndicat) a désigné la société Omnium façades

Au contraire, des balcons et des loggias en petit nombre et judicieusement placés peuvent contribuer à animer les façades ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans de façade, qu'en

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société Tempo façades et la SMA courtage, en sa qualité d'assureur de la société Tempo façades, représentées par Me Lime-Jacques, demandent au juge :

de baies sur les façades sud et ouest, la pose de menuiseries et de grilles de défense dans les trois baies à rez-de-chaussée de la façade sud, des dessins de la façade avant/après travaux étant annexés