laquelle la maire de Lille a rejeté sa demande d'exercice de droit de présentation d'un successeur en vue de l'autoriser à occuper un emplacement de marché ; 2°) d'enjoindre à la maire de Lille de procéder

[O] et Mme [E] établi par maître [C] suffisait à dire que la créance de Mme [E] apparaissait fondée en son principe, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si ce simple projet portant principalement

Les simples projets de mutation proposés à la salariée par des échanges de courriels auxquels elle n'est pas toujours associée, ne permettent pas de caractériser une volonté certaine de la réintégrer.

long, il comporte des marches et ne permet qu'un passage piétonnier ; que la SCI n'est pas fondée à soutenir que la servitude n'a jamais eu d'existence, n'a jamais été créée et qu'il s'agissait d'un simple

Pour ce faire, elle a joint à son courrier un simple projet d’arrêté.

contrat soient déterminés ; qu'à défaut, il ne s'agit que d'un simple projet de donner ou de prendre à bail, et non pas une véritable promesse ; qu'en outre, il faut rapporter la preuve de l'acceptation

de 182. 938, 82 euros dont il est ci-dessus fait état) dans le cas d'échec complet de la procédure de Monsieur X..., aucune somme ne sera due à Monsieur Christian Z... ; que ce document n'est qu'un simple

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable car elle est dirigée contre un acte constituant un simple projet dépourvu de signature, non décisoire, qui n'a pas été notifié à

un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.

un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.

Arkeon Finance ", il résulte de l'instruction que le document ainsi transmis ne constituait qu'un simple projet de décision de sanction et non une décision faisant grief ; que, dès lors, l'AMF est fondée

la station ainsi que de divers dysfonctionnements, la société X... a assigné les sociétés SAUR et IRH environnement en indemnisation ; que cette procédure a été radiée après que les parties eurent procédé

Par jugement rendu le 16 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré la cession de bail au profit de la s.a.r.l.

Ce nouveau contrat a été signé par la société RLD1 mais les discussions se sont poursuivies sur le projet de cahier des charges qui n'a pu être finalisé.

de vente faute de détermination de l'objet précis de la vente et du prix ; que dans ces conditions, la Communauté n'était pas liée par une délibération qui s'est bornée à constater un simple projet lequel

Les assemblées sont appelées à délibérer sur chacun des projets de plan arrêtés.»

[U], ce plan n'est pas resté à l'état de simple projet, comme le précise M.

Monsieur et Madame [V] ont procédé au versement de plusieurs acomptes. La construction n’a jamais été réalisée.