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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ab
14 janvier 2021
Ils ajoutent que les employés de la société de gardiennage travaille en violation des règles sur le repos dominical du fait de la SAS distribution Casino France et exercent des fonctions visant à assurer
600ffa4dac58af72049b12ac
600ffa4dac58af72049b12ad
Chambre sociale 4-4
65b36fe78c0355000835f883
24 janvier 2024
Challancin Prévention Sécurité Cette société est spécialisée dans le gardiennage et la sécurité.
Chambre 2 A
6708c019445a086e2bcedc77
10 octobre 2024
'L'association Avenir du [Localité 5] a souhaité acquérir ce bien pour y établir un ensemble de résidences « autonomie, répit et tourisme social ».
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b5c06866c0645d27115
[X] [V] en tant que mandataire social de la société requérante.
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182e
23 juin 2014
Cette société en participation dénommée « Société en Participation KAWAN BEACH HOTEL RESIDENCE » avait pour objet notamment la mise en commun des résultats d'exploitation de l'hôtel « COHOBA », réalisés
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10237
6 mars 2019
D..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise gardiennage privée sécurité (EGPSP), contre l'arrêt rendu le 13 mars 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
A ce titre elle était l'interlocuteur de la société EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ chargée du gardiennage et de la sécurité.
12e chambre
603336914ae273a759bbc4c8
5 septembre 2017
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité de la société UPS : Pour demander réparation de son préjudice à la société UPS, la société [Y] [Z] Couture et son assureur, la société Helvetia Assurances
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae896f
10 juillet 2025
justifiés par la déclaration préalable de travaux en date du 9 juillet 2024. 19 - Il ressort du constat du commissaire de justice du 2 juillet 2024, deux jours après l'intrusion signalée par la société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310383
8 juillet 2021
de la société Brunel démolition, cette dernière ayant indiqué elle-même dans le compte rendu de chantier du 22 septembre 2016 le nom de la société de gardiennage en charge de la sécurité du chantier (
Pôle 4 - Chambre 4
603543864f38ee6d26a91363
24 mai 2016
La société Foyers de Seine et Marne a fait construire un ensemble immobilier destiné à accueillir des personnes âgées dépendantes situé [Adresse 3].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110680
8 novembre 2017
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société HLM Les Foyers de Seine-et-Marne.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00429
9 mars 2017
qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité, sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux sociétés ou entreprises situées sur
Pôle 6 - Chambre 7
6163c2c11a5f0a71dc3c91d0
12 novembre 2009
de 1 300,00 €, en application de l'article 700 du NCPC ; - rejeté le surplus et toute autre demande ; - condamné la société défenderesse aux dépens.
1ère Chambre
653b58db502b828318c4e31a
26 octobre 2023
Par jugement en date du 22 février 2018, le tribunal de grande instance de Bourges a retenu la responsabilité de la commune à hauteur de 70 %, celle de la société de gardiennage pour les 30 % restants,
679089a7a212a19f662df700
21 janvier 2025
En effet, la société de gardiennage ne peut, faute d'accord du propriétaire, ' obtenir que le remboursement des dépenses exposées pour la conservation de la chose déposée'.
2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2d
16 octobre 2025
Ils ajoutent qu'il apparaît que les intimés ont commis plusieurs fautes susceptibles d'engager leur responsabilité personnelle, en refusant de faire appel à une société de gardiennage, en ne recueillant
Pôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
La surveillance du site était par ailleurs assurée de façon permanente à la demande de la société des Entrepôts de Distribution 'SED' par deux sociétés de gardiennage, la société GARDNET et la société
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